Déontologie Et Ethique Du Magistrat

Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2010 Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important

1 3. L’intervention et le positionnement professionnel Cynthia BILLARD 3.1 Les valeurs en travail social Annexes Annexe 1 L’éthique et la déontologie La notion d’éthique renvoie à quelque chose de personnel et donc de propre à chaque individu, à chaque professionnel. C’est une invitation au questionnement. L’éthique va au-delà de la morale et protège les droits des être humains. Etymologiquement, le terme est très proche de celui de « morale » puisque «

du code civil est modifié et précise qu’il peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain certes dans son propre intérêt mais aussi «à titre exceptionnel (…) dans l’intérêt thérapeutique d’autrui». Cependant cela a posé quelques problèmes éthiques. Un membre de la famille peut difficilement échapper à la pression morale qui pèse sur lui en faveur d’un don pour un proche. C’est pourquoi plusieurs outils ont été mis en place pour vérifier que le donneur consent librement. 3 - Troisième condition :

sciences et le juridique : Une règle scientifique devient un recourt une alternative pour formuler la règle. ==Problème: règles scientifique pas toujours objectives (Exemple : hypothèse du réchauffement climatique ) 2.La règle moral ou éthique La moral est une référence abstraite. L'éthique sont des principes d'action ,une norme comportementale. Les règles ne sont pas équivalentes au droit car elles ne s'imposent pas et ne sont sanctionnées en cas de non respect. Elles peuvent

les concepts constitue, encore à l’heure actuelle, le frein principal à sa bonne compréhension. Le débat public sur l’acharnement thérapeutique s’installe progressivement dans les années 1970 avec l’émergence d’un nouveau sujet de préoccupation éthique animant de vives controverses chez les théoriciens et les praticiens du droit et de la médecine : le droit au « laisser mourir ». Plus généralement, on va se poser la question des conditions de la mort en milieu hospitalier car il existe un constat

concours.enm@justice.fr 05 56 00 10 10 05 56 00 11 24 05 56 00 10 23 2 I - GENERALITES Le recrutement, la formation initiale et la formation continue des magistrats sont structurés à partir des compétences et capacités attendues de celui-ci aujourd’hui et dans un avenir prévisible. Ces compétences fondamentales du métier de magistrat constituent la trame de l’évolution de l’Ecole dans ses différentes composantes : les concours d’accès doivent permettre de repérer la capacité à acquérir ces compétences

s’affranchir. Constat : les tirants luttent toujours contre le droit au nom du droit. Ils commettent des crimes contre le droit tjrs au nom du droit. De tout les temps des hommes se sont révolté contre l’injustice du droit contre des lois et des magistrats injuste. Rapport du droit et de l’histoire : Tout d’abord la notion de Droit et Temps. Car le droit est l’un des maitres du droit mais un maitre ambigu. Tantôt inhibant ou érosif (lorsqu’il efface ou détruit une prérogative légale Ex : naissance

 Introduction La thématique « Droit et Ethique » pose d’abord la problématique du choix du vocabulaire. Ethique, morale et Droit renvoient à une conception régulatrice. Lorsque nous grattons la surface de la terminologie, beaucoup d’angoisses surgissent. Comme le dit Philippe Letourneau, Pr à la faculté de Toulouse : « Si dans la grisaille générale, bien des personnes sont souvent désemparées, désenchantées... Il faut donc percer dans l’écran de la grisaille, déchirer le voile des obscurités

Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24

commissaires aux comptes sont des acteurs à part entière de la sécurité financière. Ils sont, pour les entreprises et leurs dirigeants, mais également pour les salariés et les actionnaires, des partenaires privilégiés, indépendants et tenus à une stricte déontologie. Ce sont ces spécificités que nous souhaitons mieux faire connaître et comprendre, en vous présentant successivement les missions, les caractéristiques de l’exercice professionnel et enfin l’organisation du commissariat aux comptes en France. Aujourd’hui