Déontologie Et Ethique Du Magistrat

«EMD ÉcolE DE ManagEMEnt, apprEnDrE à DEvEnir lEs DÉciDEurs ÉthiquEs DE DEMain» Manager, c’est servir EMD-PLAQUETTE-2011-12.indd 1 12/01/12 14:41 ouvErturE au MonDE Et consciEncE Du travail rEsponsablE Le mot du PrésiDent « L’EMD École de Management propose un pari audacieux : former de futurs managers en englobant l’enseignement dans une vision éthique de l’homme et de son engagement. L’ouverture au monde, le respect de la personne humaine et la conscience du travail responsable

social, le RSI. B) Le tribunal compètent et le régime de preuve pour les commerçants. 1- Le tribunal compétent. Le grand principe pour le litige commerciaux est le tribunal de commerce, les juges sont appelés juge consulaire, ce ne sont pas des magistrats, son élu par leur paires. L’avantage c’est que ce sont des Hommes de terrains, et l’inconvénient c’est qu’il peut y avoir un manque d’impartialité. L’exception : certains tribunaux civile vont être compétent pour les baux commerciales, la propriété

PRINCIPES ETHIQUES, REGLES DE DEONTOLOGIE ET CONFLIT D'INTERETS 52 Conflit d'intérêts 53 INTERDICTION OU RESTRICTION DE CERTAINES ACTIVITES 54 Cadeaux 54 Incompatibilités et activités accessoires 54 Récusation et retrait 55 Les intérêts financiers 56 Les contrats avec les pouvoirs publics 56 Contacts avec les tiers, informations confidentielles 57 La communication entre un juge et un tiers 57 DECLARATION DE PATRIMOINE, DE REVENUS, DE PASSIF ET D’INTERETS 58 SUPERVISION 59 Principes éthiques 59 Emploi

Tribunal paritaire des baux ruraux (litiges entre exploitants de terre ou de bâtiments agricoles) Juridiction pénale : Cour d’assise habilitée à juger des infractions qui constituent des crimes. Cour d’assise présidée par un magistrat professionnel + 2 conseillers + 9 jurés. On peut désormais faire appel en assise. Tribunal correctionnel juge les délits passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et passibles d’autres peines, peines complémentaires, travail d’intérêt général

Droit et éthique « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». LA FONTAINE, Fables, VII, 1, Les animaux malades de la peste. Le tableau à dresser de la justice est-il si noir ? On ne peut s’en remettre à un témoignage si vieux même s’il provient d’une plume si prestigieuse, pour affirmer que le droit méconnait la bonne éthique. On ne compte plus le nombre de fictions (Le procès, de Kafka, par exemple) mettant en scène un droit corrompu,

savoir identifier, comme nous savons si bien le faire pour nos patients, quels sont nos propres mécanismes de défense face à l’angoisse du patient âgé, et à ses détériorations tant physiques que psychiques. • Sur le plan philosophique et éthique Le respect de la liberté et de la dignité du malade implique le respect de son autonomie. L’autonomie est la faculté de se donner à soi-même la loi de son action sans la recevoir d’un autre. Selon l’analyse de Suzanne Rameix, dans le domaine des

construction de la protection de l’enfant. • L’ordonnance du 2 février 1945 Relative à l’enfance délinquante. • L’ordonnance du 23 décembre 1958 Confie l’assistance éducative des enfants et ados en danger) à un magistrat pour enfants. • Les lois de décentralisation 6 janvier 1986  Les conseils généraux ont alors la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, préalablement sous la responsabilité de l’Etat (DDASS). • Loi du 10 juillet

Tribune, 13 juillet 2007 Désamiantage du Clemenceau : quatre chefs d'entreprise mis en examen Ils sont accusés de corruption et d'abus de biens sociaux. Deux autres plaintes, dont une du ministère de la Défense, sont en cours.  Annexe 3 :  Chartes éthiques et codes de conduite en question Faculté d'Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d'Etudes des Techniques Financières et d'Ingénierie - CETFI Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance

des conflits a été plus simple a mettre en place car le coût de la justice est élevé. I. La conciliation Art 21 du C.P.Civil ==> « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties », ce principe général signifie que tous les magistrats avant d'appliquer les règles de droit et de trancher le litige, se doit de privilégier un arrangement. Le juge est un homme de pouvoir, qui a la connaissance du droit, il n'y a aucune formation pour concilier les parties. Si devant le juge le conflit

 /!\ Les définitions ne sont pas à connaitre par cœur. I. Introduction : Professions touchées par la déontologie : A.S Médecin Psy Architecte ‘’ Qu’est-ce que je peu faire/ne peu pas faire ? ‘’ 1. Définition : Etymologie : Logos (logopédie) : discours, doctrine Deontos  le devoir, ce qu’il convient de faire Définition classique : ‘’ Partie de l’enseignement médical qui traite du devoir du médecin vis-à-vis de ses confrères et de ses clients. ‘’ : quel devoir j’ai face à mes clients