Déontologie Et Ethique Du Magistrat

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

12 Les incompatibilités 12 ➤ Les membres du gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités territoriales 13 ➤ Les fonctionnaires 14 ➤ Les magistrats 14 La récusation de magistrat 14 2.1.2. La sanction pénale des conflits d'intérêt 15 L'infraction de prise illégale d'intérêt 15 La sanction 16 2.2. Les conflits d'intérêt dans le secteur privé 17 2.2.1. La prévention des conflits d'intérêts 17 Dans les sociétés

DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6

pression de quelque nature que ce soit ». C’est la doyenne des institutions de ce type en Afrique de l’ouest. Missions – Garantir et assurer la liberté de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse ; - Veiller au respect de la déontologie en matière d’information ; 16 LES ORGANES DE REGULATION DES MEDIA EN AFRIQUE DE L’OUEST - Veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ; - Garantir

Professionnalisme et délibération éthique Manuel d'aide à la décision responsable © 1999 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Professionnalisme et délibération éthique, Georges A. Legault, ISBN 2-7605-1033-6 • D1033N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés DANS LA MÊME COLLECTION Le suicide Interventions et enjeux éthiques Pierre Fortin et Bruno Boulianne

Formation des fonctionnaires stagiaires Module Ethique et responsabilité CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES EN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRE (A. du 19-12-2006 JO du 28-12-2006) Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne

surveillance instauré après la loi sur la sécurité financière de 2003. Deux missions données par le législateur : • assurer la surveillance de la profession • veiller au respect de la déontologie notamment de l’indépendance. Il met en place les normes de travail, identifie les bonnes pratiques. Membres H3C : Magistrat de la cours de cassation, représentant cours des comptes de l’AMF, membre ministère de l’économie. Tous les 2 ans : Société en bourse, et cabinet CAC indépendant : contrôle des H3C

circulaire de la PJJ qui préconisait la mise en place de services permettant qu’un jeune soit confié à une structure et lui autorisant un retour de plus en plus continu chez ses parents. Une démarche prospective multi-partenariale entre l’ASE, les magistrats et les associations gestionnaires de structures d’accueil a donc vu le jour. La base de réflexion s’appuyait sur les travaux relatifs à la suppléance familiale et sur les effets de la séparation . L’action a débuté concrètement en 1980. Elle s’est

tel personne propriétaire d’une chose de l’utiliser comme bon lui semble. 1er partie : Le Droit Objectif La notion de droit objectif soulève 3 questions, il existe dans la société de nombreuse règles de conduite, des règles morale, religieuse, déontologie, toutes ne sont pas des règles de droit objectif d’où : * Quels sont les caractères de la règle de droit et comment la distinguer d’autre règle de conduite qui guide la vie en société ? * D’où sont issu les règles de droits objectif ?

2011, le bureau du conseil national de l’ordre des médecins porte plainte devant la juridiction disciplinaire contre le Docteur Bonnemaison, et les faits qu’il lui sont reprochés. Composée de médecins, la chambre disciplinaire est dirigée par un magistrat. Elle peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un médecin allant du simple avertissement, à une interdiction temporaire d’exercer jusqu’à la radiation de l’ordre. Dans l’affaire du docteur Bonnemaison, le bureau du conseil national à juger que