Déontologie Financière

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

et mon patron est un conseiller en sécurité financière. J’ai réalisé l’autre jour qu’il a menti et a transféré un montant d’argent d’une de ses clientes dans son compte. La banque a un code d’éthique et de déontologie que tous les employés doivent respecter. Je fais face à un dilemme où j’hésite entre étant loyale envers mon patron en gardant ce qu’il a fait un secret ou en restant respectueux envers la banque et le code d’éthique et de déontologie de la caisse. Je tiens beaucoup à cœur la valeur

basé sur l’auto-apprentissage, qui comprend trois niveaux d’examen. Quatre années sont généralement nécessaires pour obtenir la certification CFA. Gage de rigueur, de respect des normes éthiques et de déontologie professionnelle, la certification CFA est reconnue par l’ensemble de la communauté financière mondiale. L’ouverture du centre d’examen de Casablanca est une étape importante qui témoigne à la fois de l’expansion des services financiers en Afrique du Nord et d’une demande de plus en plus soutenue

Définition : C’est une vérification indépendante par un  examen suffisamment étendu en vue  d exprimer une opinion motivée sur la  d’exprimer une opinion motivée sur la sincérité et la fidélité de la situation  financière, du résultat d’exploitation, de  l’évolution de la situation financière pour un  exercice donné AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER – Indépendante • Être • paraître AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER – examen suffisamment étendu : • Inspection, observation, enquête, calcul, analyse,…

1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, être cohérents avec la définition de l’audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu’avec les Normes. Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la direction générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel

Textes fondamentaux 1. 2. 3. 4. 5. La loi de Sécurité Financière (LSF) Le code de déontologie Partie réglementaire du code de commerce Les normes d'exercice professionnel (NEP) La directive européenne sur le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés La Loi de Sécurité Financière (LSF) Votée en août 2003, la LSF instaure une autorité de contrôle indépendante avec la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et redéfinit les contours de l'exercice légal du commissariat

obligation de non-concurrence vis-à-vis des clients. II. La déontologie La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, leurs rapports avec les clients ou le public. De nombreuses professions sont soumises à un code de déontologie : pharmaciens, médecins, avocats, juges, fonctionnaires, journalistes, experts comptables, etc. Le code de déontologie énumère les règles que tous les membres de la profession

porte sur les opérations d’un établissement, d’une structure, d’une grande fonction, voire d’un système ou d’un processus. Toutes les procédures (administratives, fonctionnelles,….) sont concernées, et pas seulement les procédures comptables et financières. L’objectif de l’audit opérationnel est d’évaluer les performances (qualité, sécurité, efficacité et efficience). L’audit opérationnel peut faire l’objet de missions contractuelles confiées à des intervenants extérieurs. 2.3.2. Audit de conformité

professionnel. La compagnie représente la profession et défend ses intérêts moraux et matériels.  Elle contribue à la qualification professionnelle de ses membres et pourvoi à sa formation permanente ; ainsi qu’à la formalisation d’un code de déontologie. Sa deuxième mission est la création de normes de régulation nationale et internationale. Cette mission est plus récente puisqu’elle s’est développée au fil des scandales financiers où l’honnêteté des commissaires aux comptes (CAC) fut remise

corruption et les mœurs douteuses étaient déjà dans le comportement de certains gouvernants. Mais notre société contemporaine exige aujourd'hui des règles éthiques, des principes de bonne conduite et la véritable institution d'une politique de déontologie pour Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, même pour le métier politique. Plusieurs raisons à cette impératif de vertu; notre société actuelle est caractérisée par des interactions de plus en pus poussées entre le monde politique et