Déontologie Financière

l'inventaire de ces raisons nous conduit vers un plan thématique. I/ Dans le domaine professionnel : - Il existe bien des chartes plus ou moins récentes (doc.6) qui insistent sur le respect nécessaire de la vérité et de la justice. - Mais cette déontologie reste flottante voire inexistante (doc.2) : seul le respect de la vérité semble faire l'unanimité (tous les documents emploient le mot). - Pourtant ce rapport de la profession avec la vérité reste complexe (doc.1), car son maniement risque de menacer

de revue des risques I. Les apports et les limites des méthodes classiques de revue des risques A. Le modèle traditionnel de revue des risques La mission de l’auditeur financier est de s’assurer la qualité de l’information financière publiée par les entreprises. Pour le déroulement de sa mission, l’auditeur légal s’intéresse en définitive aux opérations qui ont un impact sur les comptes de la société et son analyse s’appuie donc principalement sur les procédures comptables.

la mission 7… Il est indéniable qu'une avalanche 1 Loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée NEP 9605 du 20 avril 2010 3 Article L. 225-235 du code de commerce 4 Article L. 823-19 du code de commerce 5 Article 15 du code de déontologie, 2005 6 NEP 580 du 7 mai 2007 7 NEP 230-9 du 10 avril 2007 2 Les NEP ont-elles réduit le risque d'audit ? 2 de textes a depuis 10 ans augmenté les tâches du commissaire aux comptes (Couret et Tudel 2003, Mikol, 2006). En outre la quasi-totalité

concernant son indépendance (Code de commerce, code de déontologie professionnelle…) Cette phase d’acceptation de mission se concrétise dans la lettre de mission. Elle a pour double objectif d’éviter tout malentendu avec le client et de définir l’objectif, l’étendue et la forme que prendra la mission d’audit. Elle définit également les responsabilités partagées de la mission, les grandes lignes du plan de mission, le calendrier et l’enveloppe financière. Tout ceci dans le but d’assurer le plus de transparence

QUALIFICATION 1000 Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d audit interne, être cohérents avec la définition de l audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu avec les Normes. Le responsable de l audit interne doit revoir périodiquement la charte d audit interne et la soumettre à l approbation de la Direction Générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel

Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24

| |Contexte : Les préoccupations d’ordre éthique semblent de plus en plus présentes : révision des lois de bioéthique, éthique économique et financière,| |guerre juste et action humanitaire, lutte contre la corruption, bonne gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans

pouvoirs publics et des organismes officiels et privés, français et étrangers. Il regroupe des attachés de presse professionnels et des conseillers en relations publiques, indépendants ou salariés, en entreprise ou agence, soucieux du respect de la déontologie et de celui des usages et règles de la profession Son siège est à Paris (56 rue Poussin 75016 PARIS) ---------- Conseil d’administration : Le Conseil, sitôt son élection proclamée à l'Assemblée Générale, choisit parmi ses membres pour un

en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission d’accompagnement à la création de votre entreprise. La présente lettre de mission est un contrat établi afin de se conformer aux dispositions de l’article 151 du Code de déontologie intégré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l‘exercice de l’activité d’expertise-comptable. Elle a pour objet de vous confirmer par écrit les termes et les objectifs de notre prestation tels que nous les avons fixés lors (indiquer la date du

de indispensable que nous adaptions notre o re aux caractéristiques des entités que nous contrôlons. Le document que nous vous proposons présente la réalité d’une profession en pleine évolution et en prise directe avec l’actualité économique et financière. C’est une profession créatrice de confiance pour tout son environnement, activement engagée dans la construction d’une économie mieux régulée. confiance” 2 la profession La diversité des cabinets français L’indépendance de l’auditeur légal