Déontologie Financière

Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Fédération of Accountants. (IFAC) a) Le CAC certifie les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière à la fin de cet exercice de l’entité b) Il effectue également des vérifications spécifiques : Contrôle d’informations autre que les comptes annuels Contrôle du respect de la légalité entre les actionnaires 3. Préciser à quel moment et pour

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

travers : La surveillance et le pilotage de la séance de cotation ; La publication et la diffusion des informations de marché ; L’assistance des émetteurs dans la cotation de leurs valeurs et dans l’exécution de leurs opérations financières ; L’intervention lors du dénouement des transactions conclues entre les différents intervenants ; La garantie des mouvements en cas de défaillance d’un intermédiaire ; Actionnariat La Bourse de Casablanca dispose, au 31/06/2009, d’un

véritablement avec le décret du 12 août 1969, codifié dans le Code de Commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 2) Textes fondamentaux : - La Loi de Sécurité Financière (LSF)  - Le Code de Déontologie - Les normes d'exercice professionnel (NEP) 3) Organisation : - L’organisation professionnelle des commissaires aux comptes se compose d’une part des 33 Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC) auprès desquelles

été modifiées par la loi du 08/08/1994. A – Les missions liées aux comptes annuels 1) Mission de présentation des comptes annuels Elle est plus particulièrement destinée aux petites entreprises. Elle répond à leurs besoins d’information financière et comptable, interne et externe. La mission s’appuie sur : - les informations fournies par le chef d’entreprise - la technique comptable de l’expert pour «préparer les comptes annuels », s’assurer de la régularité en la forme de la comptabilité

commissaires aux comptes. la 8émé directive européennes et la norme ISA, ce sont les normes internationales de l'audit. cette norme est mondiale. b) les instruments réglementaires et doctrinaux les instruments réglementaires et doctrines: code de déontologie, les bonnes pratiques professionnelles, la doctrine professionnelle, et la doctrine de la CNCC. c) les principes comptables: Indépendance des exercices/spécialisation des exercices, au sein de ceux-ci il y a 4 références, - l'article 123-21

nationale des commissaires aux comptes) qui possède son propre Code de déontologie mais ne recouvre pas le même périmètre. Afin d'homogénéiser les règles au sein de l'Union européenne, il importe donc de faire converger les normes d'indépendance. PETROVIC, Alexandra - La Tribune, 09/09/2008 » L'IFAC publie des propositions de modification du code de déontologie des auditeurs : http://www.ifac.org/ » Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes : La gestion

semble-t-il, trahir cette tendance. Dans cette affaire, la société KPMG demande au Conseil d'Etat l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret du 16 novembre 2005. Ce décret est venu appliquer la loi du 1 aout 2003 sur la sécurité financière. Il s'agit d'édicter de nouvelles règles afin d'assurer une meilleure transparence financière suite au scandale Enron. Le 24 mars 2006, le Conseil d'Etat, en assemblée, annule le décret de 2005 en tant qu'il n'a

CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES Traduction libre en langue française du texte disponible en langue anglaise sur le site de l’IFAC « CODE OF ETHICS FOR PROFESSIONNAL ACCOUNTANTS » Juin 2005. Traduction non soumise à l’approbation de l’IFAC, effectuée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC - France) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC- France) pour ses besoins internes, et entièrement revue par les services linguistiques

> 1 550 000€ ; CA HT > 3 100 000€ ; Nombre moyen de salariés > 50 Même en l’absence de disposition légale, une entité peut décider de nommer volontairement un CAC afin de fournir aux tiers une opinion sur la qualité de son information financière. Conformément au Code du commerce, le CAC ne doit pas : Avoir directement ou indirectement un intérêt dans la société dont il est chargé de certifier les comptes Intervenir dans la gestion de la société Se retrouver en situation de conflit d’intérêt