Départ Négocié Droit Social

phare. Autre mesure phare, le dispositif pour carrière longue, négocié avec la CFDT, qui donne un droit au départ anticipé à la retraite avant 60 ans aux salariés et les non salariés des régimes alignés ayant commencé à travailler jeunes, à condition d'avoir cotisé 43 ans et demi, soit deux ans de plus que la durée de 41 ans et demie nécessaire pour une retraite à taux plein. Le dispositif pour carrière longue donne par exemple le droit de partir à l'âge de 59 ans à un salarié ayant commencé à travailler

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2)

Introduction au droit constitutionnel : le droit et sa présence dans la société. Le droit est omniprésent. Permanence des textes juridiques dans nos sociétés. -> Permanence du droit dans nos sociétés. : Nous sommes habitue à cette idée. Système social dans lequel il nous faut un responsable, voir un coupable. Il y a quelques décennies, certaines situations ne trouvaient pas de débouchés juridiques. Si on subissait un dommage -> la victime n’avait personne contre qui se retourner. On ne peut

Accompagnement social. L'accompagnement social vise à "aider les personnes en difficulté, à résoudre les problèmes générés par des situations d'exclusion et à établir avec elles une relation d’écoute, de soutien et d'entraide"[1]. L'accompagnement social est une des composantes de l'Intervention Sociale d'Aide à la Personne (ISAP). Cette intervention est « une démarche volontaire menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne dans l'objectif d'améliorer

Vendredi 9 septembre Ressources humaines 1 thèmes les formalités d’embauche et de départ Les formalités légales lies à l’embauche La procédure d’embauche du salarié Faire compléter une fiche de renseignement administrative Si c’est son travailleur vérifier quille à un titre de séjour valide Établir le contrat de travail et compléter la D.U.E (déclaration unique embauche) www.due.fr Envoyer à : L’URSSAF Médecine du travail Cpam Immatriculer le salarié auprès de la caisse de retraite

permettre à l’entreprise de se projeter dans l’avenir en matière de ressources humaines. Ces outils ont été des contraintes aux changements que de véritables outils de projection pour les organisations qui ont tenté de les utiliser. Les contraintes sociales économiques et démographiques des entreprises remettent aujourd’hui en cause les pratiques de GPEC sous diverses formes. I - les modèles successifs de gestion de l’emploi. 1 – Avant 1975 : la planification stratégique La gestion prévisionnelle

au moment de l’offre. Raison sociale, statut, adresse, signataire pouvant engager la société. Clauses relatives à la formation du contrat La date d’entrée en vigueur Peut être liée à l’obtention d’une autorisation douanière (licence d’importation ou d’exportation), au paiement d’un acompte, à l’obtention d’autorisations diverses, à acceptation d’échantillon, etc. La durée de validité Fixer la date de validité du contrat ou bien le point de départ et la durée. Exemple : 6 mois

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale