Départ Négocié Droit Social

Droit 2 Droit Chapitre 1 Le contrat de travail. I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 1 Les critères de qualification du contrat de travail. Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui détermine trois critères : Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition

Conditions de travail Vous avez dit pénible ? La question de la pénibilité au travail est de nouveau apparue dans le débat social, à l’occasion des modifications législatives relatives au nombre d’années de cotisations pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. La loi sur les retraites votée en décembre 2013 comprend la mise en œuvre pour janvier 2015 de la notion de Compte Pénibilité. L’enjeu pour les entreprises est de première importance, tant sur le plan humain que sur le plan

INTRODUCTION La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. DEVELOPEMENT Le Contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la direction d’une autre personne

exemple précis : le dilemme du prisonnier. La théorie des jeux sert donc surtout à préciser des situations où des acteurs sociaux prennent des décisions individuelles séparées, mais ayant un impact combiné sur les acteurs. La théorie des jeux suppose en règle générale que les gains et les pertes d'un jeu sont fixés à l'avance. A la limite, les joueurs ont le "droit" de négocier leurs choix entre eux mais il n'est pas question de choisir le jeu à jouer ou encore la définition de la matrice des gains

Droit du travail A : les condition d’emploi I : naissance de la relation de travail I,1 le choix de la relation de travail :quand les heures sup. ne suffisent plus a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste)

dans beaucoup d'activités, il n'est pas besoin des capitaux de départ importants, contrairement à la mise en oeuvre d'activités dans le secteur formel. Or, les femmes n'ont pas un accès facile au crédit dans les organismes de macro - finance et le travail qu'elles réalisent normalement (domestique) ne leur apporte pas un salaire qui leur permet d'épargner. b. Rôle social du Secteur Informel Certains auteurs soulignent le rôle social joué par le secteur informel. D'une part, il assure un emploi et

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail

RUPTURE DU CONTRAT Article 25 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Article 26 : LICENCIEMENT COLLECTIF Article 27 : DEPART NEGOCIE Article 28 : RETRAITE ANTICIPEE Article 29 : RETRAITE Article 30 : DECES DU TRAVAILLEUR Article 31 : DUREE ET DEROULEMENT DU PREAVIS Article 32 : INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS Article 33 : INDEMNITE DE LICENCIEMENT Article 34 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ________________________________________________________________________ Accord d’Entreprise Mars

Diagnostic et restitution 4 Stratégie Projet Objectifs 5 Objectifs et variables d’action 6, 6 bis et 6 ter Manager avec qui Les motivations Les stratégies d’alliance 7 La courbe du changement 8 Motiver 9 Savoir dire NON 10 et 10 bis Négocier 11 Gestion des conflits 12 Contrôler 13 Gestion du temps 1 CAR Conduite et animation de réunion / La méthode RAPIDOS R comme Rapporteur - Rôle très important - C’est la mémoire de la réunion, Recadre si la réunion dévie, A comme

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des