Départ Négocié Droit Social

subordination. La réglementation du travail ne s’applique qu’aux personnes titulaires d’un contrat de travail. Dans certains cas les tribunaux sont donc amenés s’interroger sur l’existence d’un contrat de travail avant de pouvoir appliquer une règle de droit du travail. Il peut en être ainsi certains prestataires de services qui exercent habituellement dans une entreprise La réponse, qui se fondera sur l’existence ou non de contraintes d’organisation, d’horaires ou encore de contrôles de la part de l’employeur

Le Droit de la formation Introduction : La formation et l’une des branches du droit du travail qui a le plus changé ces dernières années. Le droit à la formation va se dvp en combinant plusieurs objectifs : - l’insertion pro des jeunes - promotion sociale, perfectionnement des salariés - formation des demandeurs d’emploi - promouvoir et développer la compétitivité La Formation Pro Continue (FPC) s’est construite sur 3 grands principes : - les sources :

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir

durée légale de 35h par semaine et durée maximale de travail 48h par semaine). Gérer des hommes dans la mesure où la GRH se préoccupe du facteur humain. Le travail représente une activité sociale aux dimensions contradictoire à la fois source de motivation, source de revenu, à l’origine d’un statut social et activité contraignante. - LE rôle des hommes dans l’acquisition des avantages compétitifs - Vision stratégique des RH… En période de crise - Hommes = Ressources ou couts? Chapitre 1:

 ainsi,  que  le  contrat  de  travail  commence  à  exister  au  18ème  siècle  avec  un   droit   de   rupture   unilatéral   identique   pour   chaque   partie.   De   nombreuses   lois   viendront   enrichir   le   contrat  de  travail,  jusqu’en  2005  avec  le  droit  au  reclassement  personnalisé.  L’introduction  nous   précise  également,  que  ces  différentes

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les

demandeur de l’emploi. Rallonger les périodes d’essai ; dans le cadre d’un CDI. Rupture conventionnelle. On a permis la portabilité (garder la complémentaire santé dans une durée maximale de 9 mois). Lorsqu’on perd le travail on perd la protection sociale complémentaire. On est en situation d’attente positive, souvent on ne rencontre pas cette situation. Il y a une perte de la notion de métier. La conscience de n’être plus utile. Les Etats se notent selon trois critères ; les plus endettées

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

Droit du travail Rappel : I – Les rapports collectifs 1. La représentation collective a) les syndicats b) le délégué du personnel c) le CE d) la DUP e) dispositions communes aux IRP f) protection des IRP 2. La négociation collective 3. Les conflits collectifs II – La

application du droit social ; gestions des conflits » * De 1945 à 1980 : Introduction de préoccupations Social A partir des années trente la fonction se développe, avec l’introduction de préoccupation relative aux conditions de travail, et à l’implication des salariés. C’est une période qui correspond au développement de la législation social Quelques dates : * 1936 = Accord de Matignan ; 1er congés payés ; semaines de 40 heures ; convention collectives * 1946 Droit de grève, droit syndical