Départ Négocié Droit Social

la loi du 20 décembre 1993 Selon les termes de la loi, il s’agit de l'ensemble des formations décidées par l'employeur au profit de son personnel – Le plan de formation n’est pas à proprement parler obligatoire mais il s’inscrit dans la dimension sociale de l’entreprise. Il doit s’élaborer en collaboration avec les représentants du personnel. Il relève donc de la responsabilité de l’entreprise d’assurer la formation de son personnel Dans l’esprit, il s’agit • De permettre une continuelle adaptation

DROIT DU TRAVAIL Lorsqu'on conclue un contrat de travail, la relation de travail est individuelle. Le salarié embauché fait partie de l'entreprise et les salariés se regroupent. Les employeurs aussi peuvent se regrouper. Les parties qui au départ étaient engagés dans une relation individuelle vont se retrouver face à face engagés dans des situations collectives. Si on veut définir les relations collectives du droit du travail, on peut dire qu'est collective la relation qui se noue entre un

décision est prise, vous partez de votre entreprise ? Il est temps de prévenir votre employeur. Pour garantir un départ en bons termes et faciliter les négociations, mieux vaut éviter l’effet de surprise. La lettre de démission doit afficher une volonté claire et non équivoque de démissionner. « Plus elle est simple, mieux c’est », résume l’avocat parisien Grégoire Bravais, spécialiste en droit du travail. Inutile donc de la motiver. Quant à la forme, « un courrier écrit est à privilégier, remis soit

par la toute jeune association marocaine de droit du travail et de la sécurité sociale, AMDT. Une sorte d'avant-goût du futur congrès mondial du travail et de la sécurité sociale qui aura lieu au Maroc dans les prochaines années. Les spécialistes du droit du travail ont tenu des ateliers traitant de différents thèmes ayant trait aux problématiques rencontrées dans l'application du code du travail, son champ d'application, l'articulation mandat social et contrat de travail, le travail temporaire

➢ J-E RAY Droit du travail, droit vivant (édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets :

Chapitre 11 : analyse de la conflictualité sociale La conflictualité sociale est-elle un signe de pathologie, de facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Tous les jours dans l'actualité il y a des conflits sociale, c'est un phénomène de société exemple : le mariage pour tous, émeutes dans les banlieues, tant sur le canal Saint-Martin. Les conflits sociaux sont nombreux importants et fréquents. On s'interroge sur les organisations syndicales place et le sens à donner de ces conflits Réfléchir

Droit du travail 8 CM + 3 TD = 2h de DS Chapitre 1 : le contrat de travail Contrat bilatéral, onéreux, à exécution successive (qui se prolonge dans le temps avec différentes tâches). C’est un contrat intuitu personae, c’est un contrat où l’on prend en considération la personne. La particularité consiste à soumettre le salarié à un lien de subordination c'est-à-dire à le soumettre à un pouvoir hiérarchique à un pouvoir de direction sous peine de sanction. Le contrat de travail doit comporter

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

activité. Certains avocats pratiquent exclusivement ou essentiellement soit le conseil, soit le contentieux. D’autres avocats pratiquent régulièrement l’un ou l’autre. C’est le cas des avocats du Cabinet WLT. Un avocat vous aidera à mieux connaître vos droits, à vous défendre et à réaliser vos projets sans prendre des risques juridiques qui peuvent se révéler à terme beaucoup plus coûteux qu’un bon conseil obtenu en temps utile. Consulter un avocat avant qu’un litige ne survienne peut ainsi permettre