Départ Négocié Droit Social

effectué dans une entreprise de vente de copieurs, des problèmes ont été mis en évidence. En effet, dans cette société il s’avérait que les employés ne se sentaient pas partie intégrante de l’entreprise. Il en résultait donc des tensions, un nombre de départs conséquent, et de la lassitude, chez les salariés. Les discussions et les observations menées ont pu mettre en évidence que le directeur de la société n’était pas en phase avec ses collaborateurs. Cela peut se résumer par une phrase prononcé par la

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

plus comme des subordonnés. Le droit du travail: peut-être défini comme un droit qui régit les rapport individuels et collectifs de deux parties considérées comme égales et symétriques (le salarié et l'employeur). Définition à relativisé car selon leur statut les salariés ne sont pas traités pareil. De plus les rapports ne sont pas toujours équilibrés et ce en fonction de l'économie dans laquelle se déroule le travail (économie très libérale...). Le droit du travail ne régit pas toutes les formes

carrière peut être : Choisi : l’individu est acteur de son développement en saisissant des opportunités à l’intérieur ou à l’extérieur de son organisation en faisant valoir ses droits à la formation, en négociant son niveau de rémunération, en entretenant son réseau relationnel, en se formant. exemple : les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Viadeo) permettent de créer et d’entretenir un réseau de relation professionnel, sources d’opportunités de carrière. Subie : l’organisation, parce qu’elle

* Majorité de CDD * 2/3 des CDD sont mal rédigés * Loi de 1975 : pour licencier un salarié, il faut une cause réelle et sérieuse. La loi n’est pas plus précise. * La jurisprudence n’est pas une règle de droit, mais une source du droit * L’attente pour un tribunal des prud’hommes est en moyenne de 18 mois. * La cour d’appel : 18 mois * Cour de cassation : 3 ans. * Pour avoir une décision définitive, il faut attendre en moyenne 6 ans * Pas de clause de non-concurrence

DROIT DRH Site internet : legifrance (code travail, civil, sécu sociale ; convention collective ; jurisprudence) Ministère du travail Chapitre Introductif : 1) Sources droits du travail et leur hiérarchie. Deux questions : 1. Existe-t-il une source spécifique au droit du travail ? Sources individuels ou unilatérales : Règlement intérieur Usages ou coutumes (émis par l’employeur sans obligation) Sources bilatérales : Contrat de travail, convention collective, accords

2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. S’agissant des salariés susceptibles d’être désignés en cette qualité, ils doivent réunir a minima les conditions « de base » (âge, ancienneté, droits civiques, absence de fraude, absence de représentation de l’employeur, …), mais encore avoir obtenu un score minimal de 10% « sur leur nom » aux dernières élections professionnelles. Cependant le tribunal d’instance de Brest à validé dans une décision

par an les cinq premières années. Obtenir un congé de formation (d'un an au plus) pour un projet personnel. CONDITION D'ANCIENNETE Il est ouvert à toute personne de 16 ans, dès l'entrée sur le marché du travail (CDI, CDD, chômeurs) et jusqu'au départ en retraite. Ancienneté de deux ans minimum, dont 12 mois dans l'entreprise. PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION Par l'employeur. Par l'organisme de formation dont dépend l'entreprise REFUS/REPORT POSSIBLE DE L'EMPLOYEUR L'employeur peut refuser

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

La rémunération La santé, le bien-être au travail Le dialogue social et la communication La RSE (= Responsabilité Sociale/sociétale de l’Entreprise) (exemple : réinsertion des personnes ayant subit un accident, écologie, tri-sélectif, etc… C’est un axe de plus en plus développé par les entreprises actuelles). I Genèse et définition Initiée par la loi de cohésion sociale du 28 janvier 2005 – loi Borloo  objet de dialogue social. – Négociations triennales avant le 18 janvier 2008 La négociation