Départ Négocié Droit Social

III- Les enjeux de la GPEC : * S’adopter à la notion d’homme-acteur : Comme vu précédemment, l’environnement des entreprises a considérablement changé et les facteurs sociaux on eux aussi évolué simultanément, cette évolution a pris la forme d’une diversification des métiers et d’un comportement beaucoup plus actif, créative et dynamique face au travail. Ceci fait référence à la notion de compétence. Entreprise et salariés ont dû s’organiser de façon à pouvoir changer rapidement de perspective

pouvez bénéficier d'une exonération ou d’un sursis de l'imposition sur les plus-values. ► Les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) : Ils sont évidemment à la charge du repreneur, mais vous devez vous pencher dessus malgré tout car ils influent sur le prix global de l’opération : Plus ces droits seront élevés, plus l’acheteur voudra négocier le prix ! Voici donc quelques indications : depuis la loi de finances 2000, la cession de fonds de commerce est imposée

Le préavis résulte de la loi ou de l’accord collectif. Il n’est pas dû lorsque le salarié est dans l’impossibilité de le faire (si le salarié est malade ou incarcéré). Le préavis, lorsqu’il est fait, s’impose aux 2 parties mais l’employeur a le droit de dispenser le salarié de son préavis sous réserve que le salarié e subisse pas de préjudice financier. Il est à distinguer du préavis pour licenciement. La CCN HCR (art. 30) prévoit les durées de préavis suivantes : | – 6 mois | 6 mois

Droit du Travail 1ère Partie : Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail

distance de plus en plus en vogue grâce à internet (Cned, Enaco etc). Lire... BTS en alternance Le BTS en Alternance connait un véritable succès et est plébiscité par tous les recruteurs. Lire... Matières BTS Matières en BTS Economie et Droit en BTS Management des entreprises Mathématiques Français en BTS Le sport, miroir de notre société Parole, échanges, conversations et révolution numérique Français BTS : méthodologies Rire : pour quoi faire ? Risque et progrès Le détour

caractérisé par l’absence du jeu de pourvoir la convergence des buts et des intérêts l’acceptation dès le départ d’une démarche strictement consensuelle qui fait considérer comme admise la meilleure solution disponible objectivement déterminable et finalement déterminés. La résolution de problème dans ce sens rigoureux exclut la notion « d’action opportuniste ». Ceci veut dire qu’il y a dès le départ fusion des objectifs propres et des ressources individuellement disponible. Dans la négociation il y a

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

PROTECTION SOCIALE (Extrait d'un dossier sur la Solidarité intergénérationnelle) L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'Etat Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Conflits sociaux : affrontements entre grpes sociaux ayant des intérêts incompatibles sur une situat° et qui essayent de la modifier à leurs avantage. Ces conflits concer aussi bien l'éco, le monde du trav, qu'un ensemble d'activités soc et cultu Cohésion sociale : etat d'un sté dans laquelle, les membres sont intégrés et partagent des