Départ Négocié Droit Social

Direction nationnale des achats / Achats nationaux Il y a eu au départ deux types de commerciaux : * Le compte clés qui va avoir 3-4 enseignes comme clients (500 à 600 millions d’euros) dit le super commercial. Il est rattaché au directeur général directement car il fait d’énormes négociations. * Le commercial terrain est rattaché au directeur commercial. Dans une PME les commerciaux vont négocier au niveau national et négocier sur le terrain directement. Développement des forces de vente

Sciences-U / MRH 2 Politique des relations sociales 2012-2013 Cours de Francis COHEN Quelques références utiles… Droit du travail, droit vivant - Jean-Emmanuel RAY – Editions Liaisons, 21ème édition (2012) La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010) Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE, LITEC, 7ème édition (2011) Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française

Les produits dérivésUniversité Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé. Filière : Sciences économiques et gestion Option : Finance et Banque Matière : Gestion de portefeuille Exposé sur: Les produits dérivés Préparé par : Ali TEHRZAZ Laila LAMAAINI TAOILE Université Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé. Filière : Sciences économiques et gestion Option : Finance et Banque Matière : Gestion

Le Droit du Travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique. Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population. Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse,

THEME 3 : La perception du groupe d’entreprise L’avantage d’un accord de groupe ou de sous groupe permet d’identifier et de révéler l’architecture de l’entreprise. C’est une révélation volontaire. L’employeur, avec les partenaires sociaux vont négocier le champ d’application de cet accord et vont alors définir le périmètre du groupe. Le groupe de société n’est pas figé et vis de cessions et d’acquisitions. Ceci oblige à prévoir des clauses spécifiques pour adapter l’accord. Autre avantage :

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

Vous devrez respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération, de durée du travail, d'hygiène, de sécurité, etc.). (cf. cours) J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que vous serez responsable de la sécurité des travailleurs sur le chantier. (cf. cours) Vous devrez prendre en charge le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales relatives à l'activité des salariés. B) Avantages & inconvénients

d’un choix dans le financement, qui sera finalisé par un plan. Enfin, du point de vue de la fiscalité, des droits d’enregistrement sont dus dans le cas de la cession d’une entreprise individuelle, avec la possibilité de déduire le déficit antérieur éventuel. De la même manière, la cession d’une société (SARL, SA) par rachat de ses parts ou de ses actions, donnera lieu au paiement de droits. B – Particularités de la reprise d’une entreprise en difficulté : Une entreprise est dite en difficulté lorsqu’elle

ils avaient été précédés par une série de troubles à l'université de Nanterre. Remise en cause profonde des fondements de la société par des protestations menées par les étudiants et les ouvriers dans plusieurs grandes villes du monde Mouvement social offensif et explosif idéologiquement Lutte contre les institutions dans leur ensemble avec l'idée de déconstruire le gaullisme et le communisme. Introduction Après Etats-Unis: Le pays le plus touché par l’effervescence de la jeunesse 

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations