Départ Négocié Droit Social

d’achat augmente de 3%, inflation de 2%, on prend la différence, on divise par 2 : augmentation de 0,5%. Deuxième point : l’obligation annuelle de négocier Elle ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Il y a obligation de négocier annuellement les taux au niveau de la branche professionnelle. Obligation annuelle de négocier le grilles de classification et les montants de remunération de chaque classification. Troisième point : l’obligation de verser, à travail égal, une

Initiation aux marchés publics Table des matières Textes à connaître ______________________________________________________ 3 Les sources du droit des marchés publics __________________________________ 5 Les textes complémentaires du C.M.P. _____________________________________ 6 Présentation générale des marchés publics _________________________________ 7 La commission d’Appel d’Offres __________________________________________ 12 L’accès à la commande publique : les interdictions __________________________

Droit du Travail. Chapitre 1 Présentation du droit du travail Section 1 Définition, objet et finalités du droit du travail. Définition Il date de 1910. Il s’adresse aux salariés, à ceux qui sont titulaire d’un contrat de travail. « C’est l’ensemble des règles juridiques applicable à relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeur privé et ceux qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaire. » L’objet A. Le droit du travail

L'engagement politique et social: les partis politiques et les syndicats Un syndicat est une association de personne qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres. Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, etc. Les syndicats sont apparus en France au XIX siècle mais n'ont été officiellement reconnu qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Les syndicats sont souvent à la tête de manifestations

dans les villes tarifiées qui avaient le droit de lever des droits d'entrée (le tarif) sur les marchandises . Son objectif était d’étendre l’assiette fiscale parisienne afin de compenser le manque à gagner de la taille car les villes étaient alors exemptées de cet impôt . L'opposition du Parlement de Paris obligea le ministre à revenir sur ces réformes ou à en réduire les effets . La deuxième cause du déclenchement de la Fronde se trouve au niveau social . Il s'agit d'une remise en cause des privilèges

procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004 | RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Par M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur. Tome II : Dialogue social et mesures diverses (Titres II et III) | | (1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac

*-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse

4. Règles de gestion 5. Critères de performance 6. Déroulement opérationnel a. Suivi dossiers du personnel b. Suivi des présences c. Suivi des congés d. Gestion des départs e. Gestion de paie f. Déclarations fiscales et sociales g. Traitement des réclamations h. Conseil de discipline Partie II : Procédures de gestion Administratives et Financières Partie III : Procédures de développement Commercial et opérations

(10 ans ou plus). Le taux du prêt est fixé à la signature du contrat de prêt et ne variera pas, sauf si vous renégociez votre crédit ou si vous le remboursez par anticipation. L’avantage principal du taux fixe est sa sécurité. Vous connaissez dès le départ le montant de vos mensualités et le coût total du crédit et, quelle que soit l’évolution du marché, le taux et la durée d’emprunt ne varieront pas. Vous pouvez alors gérer votre budget de façon plus efficace. Il en est autrement pour le taux révisable

contrat de travail. Les points à traiter lors de l’entretien c’est la rémunération (salaire net mensuel, primes et commissions … etc) le lieu d'emploi et s’il y aura des déplacements, les horaires du travail, les tâches à effectuer, les avantages sociaux … etc. Formation du contrat de travail (Clauses à insérer et pièges à éviter) Le contrat de travail devrait faire l’objet d’une négociation entre les deux parties. Dans la pratique cependant, seuls les candidats en position de