Développement Des Accords Bilatéraux

Introduction Les liens de partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse. Trois niveaux s'emboîtent en effet : - des accords bilatéraux d'association ; - un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation - une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM). D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone Le

Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation des cours des matières

plans de substitution des importations, repliés sur eux-mêmes, et visant à encourager le développement d'industries régionales. Les tarifs sur les importations en provenance de pays non membres restaient élevés, l'investissement étranger était considéré avec méfiance et l'État continuait d'intervenir lourdement dans les économies des pays membres. L'Amérique latine a récemment abandonné le modèle de développement économique coûteux (et inefficace) basé sur le remplacement des importations en faveur

priorité est de favoriser les échanges commerciaux internationaux. Les Alliés adaptent le terrain institutionnel : a) on assure la stabilité monétaire grâce aux accords de Bretton Woods, signés dés 44, des accords mettant en place un système de changes fixes et consacrent le dollar comme monnaie de paiement internationale, b) on signe les accords du GATT en 47, traité international visant l’élimination progressive des barrières protectionnistes selon une logique multilatérale. c) Plus tard, six pays

signataires doit déclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits). • Le traitement national • La transparence des politiques commerciales • La réciprocité des concessions tarifaires 1. Naissance des accords Contexte, enjeux et objectifs - Naissance du GATT : qu’est ce que c’est ? pourquoi le crée t-on ? dans quel contexte ? - Enjeux et objectifs : structurer le commerce mondial, éliminer les obstacles aux échanges… Les règles du GATT La

treize ans, en 1997, l'établissement du partenariat global stratégique entre les deux pays a marqué l'entrée de leur relation dans une nouvelle ère. L'année 2010 qui se termine a vu le développement d'une relation mature, stable et tournée vers le monde. En faisant le bilan de 2010, on constate que ce développement a été particulièrement marqué par les visites mutuelles des dirigeants de haut niveau et les contacts directs fréquents et approfondis lors de réunions internationales. Ce cycle de

16 octobre 2003 Institut Français des Relations Internationales Pour une relance du cycle du développement : refonder le consensus multilatéral après Cancun Par Jean-Marie Paugam chercheur à l’IFRI 2 Résumé Le programme de développement de Doha conjuguait trois demandes divergentes des membres de l’OMC : les pays en développement voulaient rééquilibrer en leur faveur les accords existants ; les Etats-Unis voulaient un nouveau cycle de libéralisation ; l’Europe le voulait aussi mais en

Espagnoles, Italiens et Belges, bénéficient des retombées de la supériorité des exportations de leur pays vers le Maroc et de celles de leurs économies d’échelle. Par ailleurs, il faut rappeler, l’existence au Maroc, de deux grands handicaps au développement du Transport International Routier que supportent les opérateurs. Il s’agit des problèmes de l’émigration clandestine et de ceux liés à la non application de la notion des droits du transporteur de bonne foi, dans la répression des délits de trafic

protectionnisme alimente le protectionnisme de rétorsion. Enfin, il n’incite pas à la compétitivité et il favorise la hausse des prix. Toutefois, l’importance actuelle du protectionnisme conduit à s’interroger sur les facteurs qui en favorisent le développement. Le protectionnisme est un moyen de défense par rapport à une concurrence jugée déloyale : pratiques de dumping, concurrence des pays à bas coûts de main d’œuvre, pratiques de sous-évaluation monétaire, protectionnisme latent. En outre, le protectionnisme

1 Régime juridique d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements