Edit Caracalla

chargé de la police des marchés. Lorsque ces 3 magistrats rentrent en charge pour une durée de un an il va rédiger un programme de ce que sera son activité. Ce Programme on l’appelle l’édit ce qui veut dire a l’origine : proclamation publique. Cet édit va être affiché sur un panneau peint en blanc que l’on appelle album (signifie en latin ce qui est blanc). L’album va préciser les cas nouveaux dans lesquels les magistrats accorderont une action de sorte que les édits de ces 3 magistrats vont se présenter

propriété le plus fort. Le titulaire du « dominium » est privilégié sur le plan fiscal (remonte à cette victoire des romains sur le roi de macédoine, ‘pycna’) qui a exempté tous les citoyens romains de l’impôt. En 212 après notre ère, l’empereur Caracalla entérine une évolution et donne la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’empire sauf aux juifs. A ce moment là, la citoyenneté n’est plus assortie d’une exemption fiscale. Le « dominium » et les propriétés provinciales et pérégrines

la Loi des 12 Tables. Ces situations n’étant pas prévues, ces droits ne peuvent être juridiquement protégés. C’est pour cela que la préteur va créer un nouveau droit : le Droit Prétorien. Quand un préteur prend ses fonctions, il va publier un édit qui est la liste des droits que ce magistrat s’engage à protéger. Le plus souvent, le préteur reprend la liste de son prédécesseur en y ajoutant des innovations pour contribuer ainsi à la création du droit. Le préteur, lors du procès, en désignant

mesure du régime républicain vers l'empire. La différence la plus évidente: Rome octroya son droit de citoyenneté à des populations de plus en plus vastes. Il y a une évolution et on considère en 212 après JC il y a l'Édit de Caracalla qui est mis en place et au terme de cet édit "est donné a tout les pérégrin qui sont dans l'empire romain le droit de cité romaine". Pérégrin: ensemble des peuples conquit par Rome, habite dans les provinces de Rome. 212: citoyenneté universelle apparait. conception

Pourquoi Hannah Arendt dit elle que le peuple romain fut sans doute le plus politique que l’on connaisse ? l’Empereur Caracalla Hannah Arendt s’est beaucoup souciée du sort des apatrides, voyant même dans leur nombre si important à la suite de la première guerre une des causes de la montée du phénomène de masse. En 212 après JC, l’Empereur Caracalla accorde par un édit, la citoyenneté romaine à tous les étrangers vivant dans l’Empire. Les hommes libres sont alors tous égaux devant la loi romaine

contraire le citoyen romain peut réclamer partout dans l’Empire de son droit. On utilise le jus gentium (droit international privé), on constate jusqu’au début du IIIème siècle un grand pluralisme juridique dans l’Empire romain. Seulement en 212 Lady de Caracalla généralise la citoyenneté à l’ensemble de l’Empire. A cette époque, d’ancienne tradition juridique et coutume locale pérégrine sont même élevé au rang de coutume provinciale romaine. Ces coutumes évoluent un peu, se romanisent et le fait qu’il y

imposé par la morale grecque commune. D'autres actions du préteur seront fondées sur son pouvoir propre de magistrat et non de juge ou iurisdictio. On parlera en ce cas d'actions édictales, prises en vertu de l'imperium du juge, figurant sur l' album ou Edit annuel. s- La cognitio impériale. Enfin, dès 1'avènement de la période impériale, nous dirons pour faire court, que se répand peu à peu une procédure beaucoup plus simple qui est entièrement dirigée par l'autorité publique et que l'on qualifie de

citoyens participent partiellement aux fonctions publiques. ils ne disposent que de la possibilité de participer au conseil des anciens.2. La citoyenneté à Rome. Citoyenneté à Rome accordée de façon plus généreuse que e qui avait pu être en Grèce. Edit de Caracalla 212 AP JC . Le citoyen romain fait parti Comme en Grèce d’une communauté, on parlait de civitas pour désigner le citoyen, donné les mots de civique ou de e civile. Cette communauté est entendu à Rome dans un sens plus juridique que politique

douze tables. Les « libri ad edictum », c’est un commentaire de l’édit du prêteur. L’édit du prêteur va devenir perpétuel sous le règne d’Hadrien, en 131 après JC lorsqu’il demande la codification de l’édit. Tous les albums des prêteurs pour fait un édit complet. L’édit perpétuel a provoqué une stérilisation du droit prétorien, pour tenter de la conjurer. Les digestes, parmi eux Placentin. C’est une synthèse de la doctrine, pour le rendre cohérent. On va développer la technique de l’interpolation

droit latin. - Les autres provinces de l’empire. Il existe une grande diversité de régimes juridiques. Chaque cité peut en avoir un différent. Mais le principe c’est que leurs habitants ne sont pas des citoyens romains. En 212 ap JC, l’édit de Caracalla. La Gaule est très importante. En Gaule, les cités suivent des régimes juridiques différents, mais elle est insérée dans le système administratif romain. Section 2 : Le statut de la Gaule dans l’empire romain A- Un statut provincial La