Education Civique 4eme

concernant les principaux chapitres qui réglementent l’emploi et les carrières des fonctionnaires. a. L’accès à l’emploi Dans la fonction publique, l’accès à l’emploi est conditionné par :  La nationalité marocaine ;  La jouissance des droits civiques ;  L’aptitude physique ;  D’autres conditions relatives à l’âge, aux diplômes … b. Le recrutement Il s’effectue par voie de concours, exception faite des emplois réservés, qui font l’objet d’un recrutement direct. Deux types de concours peuvent

L'émergence d'une politique sociale qui vise la rééducation des délinquants (éviter la récidive, pas de blâme) le droit pénal est devenu le droit de l'infraction et le droit de la réaction sociale : 2 formes: – répression – prévention et éducation. Ensemble les règles juridiques organisent la réaction de l'état. La branche de droit criminel a pour fonction la répression et la prévention. Le droit pénal doit être distingué des autres matières qui relèvent du domaine juridique. §1: le contenu

par l'auteur commun aux 2 personnes considérées (le frère et la sœur sont parents au 2ème degré car il faut remonter à l'auteur commun, le père puis redescendre. Un oncle et son neveu sont parents au 3ème degré. Des cousins germains sont parents au 4ème degré : 2 degré pour remonter à l'auteur commun et 2 degré pour redescendre jusqu'à l'autre cousin). En ligne directe, il n'y a pas de limite pour succéder. MAIS, en ligne collatérale les choses ont évolué. Dans l'Ancien droit, on ne posait pas de

pauvres restent largement en dehors de ce développement international. Celui-ci requiert en effet des institutions stables, un respect du droit de la propriété privée, une absence de corruption ainsi qu'un certain développement humain (santé et éducation) qui ne se présentent pas la plupart de ces pays. Leur ressource économique principale, l'agriculture, reste dominée par les stratégies protectionnistes des pays riches, sauf en ce qui concerne les cultures propres aux pays pauvres. On peut identifier

d’abord, la pertinence de la « perspective de la liberté » réside dans la distinction qu’elle permet d’opérer entre « libertés négatives » ou formelles et « libertés positives » ou réelles : ces dernières englobent, outre les droits politiques et civiques liés à la démocratie (droit de vote, d’expression, participation, etc.), les possibilités qu’ont les individus à mettre en œuvre leurs droits et libertés, à faire fonctionner les ressources dont ils disposent. En d’autres termes, les libertés positives

que le pays est libre et les hommes détiennent des libertés. Tous les progrès peuvent être utilisés a des fins épouvantables par les pires dictatures. L’idée d’une 4ème génération sur l’Habeas data peut être envisagée même si elle ne parait pas utile. Quelque soit la réponse que donneront les Stés de l’avenir, il y aura une 3ème ou une 4ème génération des droits de l’homme. La meilleure protection de la liberté individuelle est de rappelé son caractère sacré. Depuis 1789, il y a un long chemin et

rien changé sous les tropiques englués dans l’épaisseur d’un autoritarisme indéracinable », BOURMAUD (Daniel), in La politique en Afrique, 1997, p. 142. 3 SONDA (Jean-Pierre), Moyen et contraintes du mandat de député en Afrique, in Société et Education, n°9, Parlementarisme en Afrique de l’Ouest, Konrad Adenaeur Stifung, p. 287. 14 tionnalisme qui, par un singulier paradoxe, n’ont guère retenu le meilleur des attentions dans les études sur les droits africains. C’est à la tentation de combler

régimes politiques. Aristote (4ème) met l'accent sur la diversité des gouvernements et en vient à proposer une typologie (d'Hérodote). Parmi ces 100 cités un modèle émerge et un contre modèle. Ce modèle est Athènes et le contre modèle est Sparte. D'un côté on a la démocratie et de l'autre une oligarchie càd la prééminence d'un petit groupe qui va dominer la cité. La pensée politique grecque est centrée sur Athènes, Sparte n'apparait guère dans la réflexion politique du 4ème et 5ème s. L'histoire a retenu

handicapées qualifient de mesures positives et non discriminatoire les mesures permettant de favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Toujours au plan international on peut citer le pacte international relatif aux droits civiques et politiques dont l’article 25 traite du droit à l’égalité. Il affirme à cet effet que : «  la jouissance des droits et libertés sur un pied d’égalité… n’implique pas un traitement identique dans chaque cas… le principe d’égalité exige parfois

terminologie passé en usage ; on qualifie de loi sur les Libertés Pub, toutes celles qui ont le double but de – déterminer les obligations de l’Etat et – fixer les garanties de leurs accomplissements ». L’usage du terme va se généraliser sous la 4eme République (surtout en doctrine) car, le droit positif lui-même ne l’utilise guère. Par exemple l’arrêt Benjamin de 1933 n’utilise pas le terme de libertés publiques, alors qu’il s’agissait de la Liberté de réunion. La C° de 1946 ne l’utilise qu’une