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comportement qui vient troubler l’ordre public/la paix sociale. C’est une atteinte aux valeurs auxquelles la société est attachée. L’ordre social est perturbé par l’infraction commise par un individu qui brise son équilibre. La société doit alors répondre et utilise la sanction pénale dont le sens dépasse la personne physiquement victime. C’est par la peine que la société va rappeler au délinquant, les valeurs communes qui font que les valeurs sociales/la paix publique soient gardées et protégées. La violation

Histoire du Droit du travail et de la protection sociale Introduction: La protection sociale: plus large aujourd'hui: protection du travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit

Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Pamphlet publié en 1789, Paris, Pagnerre, Editeur, 1839. (Ecriture modernisée). pp. 110-111 : « On ne m’accusera pas de soutenir la distinction des ordres, que je regarde comme l’invention la plus nuisible à tout bien social. Je ne connais au-dessus de ce malheur que le malheur extrême de confondre ces ordres nominalement en les laissant séparés réellement par le maintien des privilèges. Ce serait consacrer à jamais leur triomphe sur la nation. Le salut public exige que

différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque ont crées un système juridique fondé sur une tradition juridique du peuple. C’est le produit de l’histoire de la civilisation, du peuple, de l’économie et des mœurs de chaque peuple. Il y des révolutions dans l’histoire (révolution française) qui produisent

importante en matière de politique interne, ce qui n’est pas le cas dans un régime parlementaire classique. Ce caractère rapproche le système français du régime américain qui est un régime présidentiel. La constitution : norme suprême La tradition juridique française accorde pendant longtemps une primauté à la loi car elle est votée par les représentants du peuple (cf. ROUSSEAU). La constitution de la 5ème république confie les nouveaux textes de loi au conseil constitutionnel, composé de 9 membres

droit mais si on est un praticien on a une vision utilitariste du droit, c’est un outil pour résoudre des conflits, de problèmes, une situationIl n’existe pas de définition unique est universelle car le droit est un mode de régulation des rapports sociaux c a d des relations entre les gens qui vivent dans une société donné donc le droit dépendra de celle-ci, de son histoire, de ces valeurs et de sa culture. Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque, de l’espace

Sanction pénale: « la sanction, au sens commun, est la conséquence attachée à une conduite ». ex.: jury d'examen sanctionne le candidat par la délivrance d'un diplôme ou non. De façon générale, la sanction renvoie à la mise en œuvre de la règle juridique, du droit objectif, ou des droits subjectifs, ce en matière contentieuse ou non. Finalement, la sanction est le critère de la règle de droit. En réalité, cela recouvre une grande diversité; elle n'est pas assimilée seulement à la répression (cf.

Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil

nation, unité territoriale, l’Histoire, la langue commune). La Nation est homogène. Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre ensemble » c’est une conception subjective. Un ensemble d’individus et de groupes sociaux ont la volonté de constituer ensemble une Nation. Il existe un conflit entre Nation et Etat. Certains croient en l’Etat-Nation mais d’autres considèrent que la Nation doit accepter plusieurs nationalités sur son territoire. La notion de souveraineté

on reproche de corrompre la jeunesse. Socrate était condamné à mort, il se soumet au jugement et ne cherchait pas à fuit d’Athènes. Socrate respectait donc les lois et les respectait jusqu’à accepter la mort. Selon lui l’existence mm d’un système juridique suppose l’obéissance inconditionnelle à la loi. Une loi à laquelle on n’obéit pas toujours n’est plus une loi selon lui. Une cité ou on n’obéit pas à la loi va à sa perte. Socrate a également récusé le procès qui avait été fait au nomos ( à la loi)