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n’est pas respectée, le texte peut encourir une censure du juge administratif, c’est-à-dire du Conseil d’Etat en cas de recours. En revanche, le Président de la République peut refuser de signer une ordonnance car il s’agit non pas d’une obligation juridique mais d’un acte politique. Ce fut le cas lors de la première cohabitation. François Mitterrand avait refusé de signer trois ordonnances prises par le Gouvernement de Jacques Chirac. Les textes non délibérés en Conseil des ministres sont tout à fait

intellectuelle, rempart pour la défense des libertés.   ROUSSEAU: n  Vie: Citoyen de Genève (1712-1778). Issu d'un milieu modeste (père horloger, bourgeoisie déchue), s'enfuit de Genève, et se réfugie chez Madame de Warens qui fait son éducation, toute son éducation…Puis quitte Madame de Warens, cherche du travail, vit de petits boulots (précepteur, copiste de musique) n  Trait de caractère dominant: toute sa vie, il voudra se faire passer pour un original, une victime, persécuté, martyr. -        

règles de vie en société. Cette institution est l'état. Les hommes font donc un contrat de vie commune afin de créer la sécurité. Une fois cette sécurité garantie, ils ne peuvent se plaindre. On peut concevoir alors une sécurité maximaliste (aide sociales...) ou d'un point de vue minimaliste (le droit de rester en vie..) et l'on obtient donc un état très arbitraire. Tous les hommes contractent ensembles, et contracte avec le roi qui leur assure cette sécurité, mais le roi ne contracte pas avec les

réalité il est plus complexe. Un obstacle à la connaissance de la science politique est le fait que c'est un discours parmi beaucoup d'autre sur la politique, elle ne peut se définir par son objet. La science politique est une étude de la science sociale et n'a pas le monopole du discours sur la politique. Le discours de la science politique n'est pas le discours philosophique. Les philosophes réfléchissent aux biens, à la forme du gouvernement, à comment cela devrait fonctionne, ... La Science Politique

en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

un régime autoritaire, socialiste, instauré par des idéalistes comme Lamartine. Nap III devient PSD de la REP. 2nd empire reprend le 1er empire. Chapitre 1 : La monarchie révolutionnée Révolutionné sur le plan institutionnel et sur le plan social (plus de noblesse, clergé, ni tiers état) c’est une société égalitaire. Mais d’abord sur le plan intellectuel, une révolution des esprits. Toutes les bases de la société, la conception de l’homme, est battu en brèche, on raisonne de manière différente

manière qui est d’une irréductible originalité.     Chapitre 1. L’objet du droit pénal     L’étudier est se tourner vers le phénomène complexe de la criminalité. Mais à proprement parler, il ne s’y intéresse pas directement mais à sa traduction juridique : les infractions. L’objet d’étude du droit pénal est donc double. Il y a d’abord la criminalité, qui ne lui est pas spécifique puisqu’il le partage avec d’autres. Il y a ensuite l’infraction.   ·€€€€€ Section I. L’objet non spécifique du droit

personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales,ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région) ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction

césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de juridiction (common law) ou un seul corpus juridique. Si on prend l'union européenne, la moitié connait un système proche de celui de la france. I La définition du droit administratif Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion. A) Le droit Le droit est l'ensemble