Effet Instabilité Gouvernementale 4eme Republique

inconstitutionnels. Ce pays était les Etats Unis, ils l’ont depuis 1787 et c’est la première au monde. La France a eu sa première en 1791. Nous en avons eu plus de 15 parce qu’on a expérimenté tous les régimes (empire, monarchie constitutionnel, la République, le Consulat). Comment naît la Constitution des Etas Unis ? Ce processus américain, on va le retrouver dans plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux)

neutre idéologiquement ce qui suppose que l’on ne peut pas envisager le droit constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept

Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition venant

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

appelle maintenant les "PPR" pour Plan Prévention des Risques (ex: plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques-( décret 7 sept 2005 qui précise l’élaboration est la conception de ces plans). Ces plans ont des effets immédiats, en particulier dans le domaine de l'urbanisme. Un pan de prévention doit être établi pour chaque installation (pour chaque site). Il s’agit essentiellement d’installations industrielles. Ils entraînent l'institution de servitudes, la possibilité

Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en France la IIIème République étaient très incomplètes, provisoires. C’est pourtant le régime qui en France aura été la plus durable (65 ans). Dans ces lois constitutionnelles, il n’y a aucune référence au Président du Conseil. Or, ce Président a été l’institution la plus importante de la 3ème République (Clémenceau, Blum...). Quelques fois, le caractère incomplet est volontaire, y compris dans celle de 1958

dans nos institutions démocratiques (chapitre 3, question des élections). - Légitimités autres ; historique (légitimité qu’on se transmet de génération en génération au sein d’une même dynastie. Exemple ; Monarchie du Royaume Uni), religieuse (république islamique, culture religieuse.), charismatique (légitimité attachée à la personne d’un gouvernant en fonction de ce que le Général de Gaulle appelait son « équation personnelle ».) 24/09/09 Cette légitimité est une assurance d’une certaine

puissance du cadre de l’Etat (nationalismes, indépendances, création de nouveaux Etats, etc.) et on aura donc un début d’indépendance de la science politique. On va avoir une méfiance envers l’encyclopédisme, démarche très en vogue après la Révolution (en effet, la démarche du gentilhomme est de connaître l’ensemble du savoir disponible) et le développement d’une pensée plus critique, une volonté de s’inscrire plus dans la réalité et avec une critique du pouvoir plus acerbe. A. Terminologie Définitions :

le révolution industrielle, le prolétariat prend conscience de sa notion de classe =création de syndicats • Les syndicats vont créer les premières mutuelles, ensuite on fait appel au budget des pouvoirs publics=>communes=>état • Fin de la IV république, Le Général De Gaulle impose dans son programme économique la création d’une assurance chômage • En 1947-48, nouvelles classes de salariés, création de CGC scission CFTC pour créer la CFDT. On est dans le paritarisme avec pour équivalent pour les