Eisenman

Grèce, du Portugal et de l’Italie — en ce dernier pays la règle n’a été supprimée qu’avec la réforme de 1983. 16 R. David, op. cit., n° 271, p. 343. 17 L. Kopelmanas, in “La rédaction des clauses d’arbitrage et le choix des arbitres”, Hommage à F. Eisenman, CCI p. 29. 15 8 Si cette idée peut se comprendre dans une certaine mesure, la seconde idée, elle, est des plus contestables, en tant qu’elle postule, par un singulier déterminisme, que l’arbitre-tiers est en somme conditionné par l’environnement

la notion de Constitution, le Conseil constitutionnel a donné valeur de droit positif à des dispositions ou des principes que l'on croyait « endormis » à jamais ou insusceptibles (2) Cf. notre étude dans les Mélanges Léo Hamon. (3) Mélanges Eisenmann, p. 33. L'apport au droit public 19 d'application (4) : Déclaration des droits de l'homme de 1789, prin¬ cipes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Préam¬ bules de 1958 et de 1946 (avec notamment les « principes particuliè¬

Dossier pédagogique sur Staline préparé par Hélène Eisenmann, membre de Mémoire 2000 Le film: “Une exécution ordinaire” Réalisateur: Marc Dugain Acteurs principaux: André Dussolier, Marina Hands, Edouard Baer Production: France, 2010 Durée: 1h45 Résumé Automne 1952.Une jeune femme médecin dans un hôpital de la banlieue de Moscou et son mari physicien ont le projet d’avoir leur premier enfant. Mais leur projet est contrecarré parce que, à son grand effroi, la jeune femme est appelée en toute urgence

l’ordre juridique implique celui de la constitution. On s’efforcera d’établir enfin qu’il y a une multiplicité d’ordres juridiques qui entraîne une multiplicité de phénomènes constitutionnels. 28 Kelsen (H.), Théorie pure du droit, trad. Charles Eisenmann, Paris, LGDJ 1962, p. 378 ; voir égale (...) 30Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen plaide pour “ une connaissance de l’Etat exempte de toute idéologie et qui écarte par conséquent toute métaphysique et toute mystique ”. La seule façon d’y

thèse de l'autonomie de la responsabilité administrative, en constatant que le degré d'originalité n'est pas si important. Car il existe, selon eux, des règles communes applicables aussi bien en matière privée qu'en matière administrative. Charles EISENMANN et René CHAPUS. B. La notion de responsabilité administrative 1. La fonction exécutive et la responsabilité administrative La responsabilité administrative ne peut être mise en cause dans le cadre de l'exercice de la fonction exécutive

français », un moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi « n’est pas de nature à être discuté devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux » (S. 6 novembre 1936, sieur Arrighi, rec p. 966 ; D. 1938. 3. p. 1, conclusions Latournerie et note Eisenmann). Il a été réaffirmé récemment par une décision d’Assemblée rendue le même jour que l’arrêt Nicolo, selon laquelle « il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier la constitutionnalité de la loi du 7 juillet 1977 » sur les élections européennes

toujours, en dernière analyse, à une irrégularité de procédure dont seule la gravité diffère selon qu’elle consiste en une violation ou des seules prescriptions de forme ou au contraire de l’ordre de compétence établis par la Constitution » (C. Eisenmann, thèse la justice constitutionnelle de la haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, à placer dans la lignée de la théorie de H. Kelsen) Un pouvoir politique donné n’est jamais empêché de modifier l’ordonnancement juridique. Il doit seulement se

Dossier pédagogique sur Staline préparé par Hélène Eisenmann, membre de Mémoire 2000 Le film: “Une exécution ordinaire” Réalisateur: Marc Dugain Acteurs principaux: André Dussolier, Marina Hands, Edouard Baer Production: France, 2010 Durée: 1h45 Résumé Automne 1952.Une jeune femme médecin dans un hôpital de la banlieue de Moscou et son mari physicien ont le projet d’avoir leur premier enfant. Mais leur projet est contrecarré parce que, à son grand effroi, la jeune femme est appelée en toute urgence

des missions - extrêmement variées d'un pays à un autre -, pour se concentrer sur l'essentiel : l'existence d'une fonction contentieuse destinée à régler les questions constitutionnelles. On peut ici se référer à une distinction posée par Charles EISENMANN (dans La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, Paris, 1928, rééd. Economica, 1986) entre la "justice constitutionnelle" et la "juridiction constitutionnelle". Pour lui, la justice constitutionnelle se caractérise

puisque 60 % de la production pétrolière soudanaise et CHINE : RIVALITÉS ET STRATÉGIES DE PUISSANCE 367 14. Statistiques MOFTEC (Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation) ; BBC News, 6 janvier 2006. 15. BBC News, 6 janvier 2006. 16. J. Eisenman et D. Stewart, « China Japan Oil Rivalry Spills into Africa », texte disponible sur , 17 novembre 2005. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.248.42.194 - 13/04/2011 14h17. © I.F.R.I. Document téléchargé depuis www.cairn.info -