Eisenman

1999, Economica, p. 463. – L. DUBOUIS, Le juge administratif français et les règles du droit international, AFDI 1971. 9. – X. DUPRÉ DE BOULOIS, La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire, RD publ. 2000. 1791. – C. EISENMANN, Gerichtsfreie Hoheitsakte im heutigen französischen Recht, Jahrbuch des öffentlichen Rechts, 1953. 1. – R. ERGEC, Le contrôle juridictionnel de l’administration dans les matières qui se rattachent aux rapports internationaux : acte de gouvernement

1) Pluralité des sources constitutionnelles. La notion de bloc de constitutionnalité. Notion qui apparaît au milieu des années 1970 et qui prend appuie sur une notion qui existait déjà en droit : « bloc de légalité », utilisée par C. EISENMANN pour désigner l’ensemble des règles qui s’imposent au pouvoir exécutif. Au milieu des années 1970, apparaît donc cette notion de bloc de constitutionnalité sous la plume de FAVOREU et elle désigne selon lui l’ensemble des principes et règles à valeur

d’avoir une production. Le juge est amené à contrôler la décision et dit que les comités d’organisation ne sont pas des personnes publiques, mais émettent des activités de service public donc elles émettent des actes administratifs unilatéraux. Charles Eisenman va reprendre l’arrêt et va considérer que le juge n’a jamais dit que les comités étaient des personnes privés, mais on en a déduit à contrario. Dans l’arrêt du Conseil d'Etat en section, Magnier, 31 janvier 1961 (affaire des hannetons): On est sure

grade universitaire (CEF. Ass. 28 mai 1954, Barel, Rec. p. 308, concl. Letourneur, GA n° 77, S. 1954-III-97,note Mathiot, D 1954-J-594, note Morange, RDP 1954, p.509, concl. Letourneur, note Waline, RPDA 1954, p. 149, concl. Letourneur, note Eisenmann, AJDA 1954-II-396, note Long, RA 1954, p. 393, concl. Letourneur, note Liet-Veaux ; CEL n° 895 du 14 mai 1965, Oueidat, Rec. Chidiac 1965, p. 171, R.J.L. 1965, p. 268, P.O.E.J. 1968, n°1, p. 100, note Hassan-Tabet Rifaat), l’égalité des sexes

103, 2011 DESAULNAY (O.), L’application de la Constitution par la Cour de cassation, thèse, Dalloz, NBT, t. 84, 2009 DRAGO (G.), FRANÇOIS (B.), MOLFESSIS (N.) (dirs.), La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, 1999 EISENMANN (C.), Ecrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques, Ed. Panthéon-Assas, 2002 LE QUINIO (A.), Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

Mais tandis qu’une telle conception moniste du droit, qui exclut l’existence de tout arrière-monde juridique, est commune à tous 1 H. KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, 1962, 2e éd., trad. Ch. Eisenmann (rééd., LGDJ-Bruylant, 1999). 2 M. WALINE, Positivisme philosophique, juridique, sociologique, Mélanges Carré de Malberg, Dalloz, 1966, p. 157. Cfr également A. RENAUT, « Les positivismes et le droit. Du positivisme philosophique au positivisme

fonction juridictionnelle, mais à l’organisation même du service public de la justice ». CE, Assemblée, 17 mars 1953, Falco et Vidaillac, Rec. CE, p. 175 ; RDP 1953, p. 448, concl. J. Donnedieu de Vabres et note M. Waline ; D. 1953, p. 683, note Ch. Eisenmann ; JCP 1953.II.7598, note G. Vedel : compétence de la juridiction administrative pour connaître des décisions du bureau de vote du conseil supérieur de la magistrature. B. Les personnes privées L’activité administrative n’est pas exclusivement

    La  souveraineté.     La  souveraineté  c’est  le  pouvoir  absolu  et  inconditionné.   -­‐ «  La  souveraineté  c’est  la  discrétionnalité  totale.  »  -­‐  Charles  Eisenmann.   L’Etat  est  le  seul  souverain.   -­‐ Il  confère  des  prérogatives  de  pouvoir  absolu.   Cependant,  la  souveraineté  appartient  au  peuple.     Chobis 27/10/12 12:18 Comment

pure généralité vide, car elles sont 37. Contrat Social, II, 3, note, p. 371. 38. C’est en postulant que Rousseau « oublie » la réalité de la particularité, que des commentateurs construisent leur critique. C’est en vertu de ce postulat que Charles Eisenman peut affirmer, au sujet de la loi, que Rousseau « s’est obstiné à soutenir une thèse excessive ». (La cité de Rousseau, Paris, Ed. du Seuil, Points, 1984, p. 103.) La pensée de Rousseau serait donc en perpétuel décalage entre une définition de la

la Constitution, elle sera annulée. Les députés doivent maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume. B. La composition de l’organe 1. Le mode de nomination des juges Question qui se pose dans le cadre d’un contrôle diffus. Eisenman disait que c’était un problème sérieux, il n’y a pas de slution parfait à cette difficulté. En général les juges de la cour constitutionnelle sont nommés par les autorités politiques et les modes de nomination seront plus ou moins démocratiques :