Eisenman

voudrais reprendre ici l'essentiel avant d'en prolonger les conclusions. La thèse d'Eisenmann est que la théorie de Montesquieu, et tout particulièrement le célèbre chapitre sur la I. PRÉLOT, OP. cit., pp. 123, 129 sq. 2. Voir en particulier : EISENMANN, l'Esprit des bois et la sépara- tion des pouvoirs (Mélanges Carré de Mal ber g, Paris, 1933),pp. 190 sq. La pensée constitutionnelle de Montesquieu, Recueil Sirey, pp. 133-160. I00 MONTESQUIEU Constitution d'Angleterre, a engendré un

dans le cadre de gouvernements d’union nationale (sénégal, Afrique du sud, Mali, Gabon, Togo…). Le nouveau constitutionnalisme africain postule par ailleurs l’État de droit. 10. Hans Kelsen, La Démocratie. Sa nature, sa valeur (trad. de Charles Eisenmann), Economica, 1988. 11. Art. 58 de la Constitution du sénégal. 12. Cité par El Hadji Mbodj, op. cit. 13. Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition. 14. Loi 95-073 du 15 décembre 1995 portant statut des partis de l’opposition en

P Université de Lille If Directeur de ta reme Droits (24) Contribition; 7 HL, p. 190.2. (15) Allgemeine Staatslehre, Bertin, De Grayter, 1925, P. 253. V. aussi Théorie pure ds droit, trad. fr, Eisenmann, Paris, Dalloz, 2 éd, p. 301-302. (18) G. Burdeau, Essai d'une théorie de ia révision des {ois constitutionnelles, thése adroit, Paris, 1936, D7, (7) Wid, p. 90 ets. (18) Allgemeine Staatslehre, p. 253 (pouvoir constituant en francais dans fe

purement et simplement les deux fonctions sociales majeures de l'administration ? On ne peut pas opposer purement et simplement ces deux fonctions sociales majeures de l'administration car elles sont étroitement liées. Développement Selon Charles Eisenmann, l'administration remplit deux fonctions sociales : 1. Une fonction de prestation : elle consiste à fournir aux administrés des prestations, c'est-à-dire des biens et des services - distribution d'eau, d'électricité, de gaz, enseignement, traitement

Ciucci, dans les années 80’, développe l’hypothèse par rapport au Mouvement Moderne, qu’il serait une invention plutôt qu’un réel contenu 2. Archi/Urba en Belgique (histoire) 1) Ciucci : Publie en 1981 dans “Oppositions”, journal de Peter Eisenman, un article “The invention of the MM” (titre polémique) dans lequel il formule l’hypothèse qu’une série d’historiens de l’urbanisme et de l’architecture ont utilisés le terme de MM pas de manière critique :  1936 : Pevsner parle pour la 1ère

Cependant, préalablement à toute analyse de fond, s’impose la définition des concepts avec plus ou moins de précisions de ce que l’on entend par souveraineté de l’Etat, société internationale, mutation. Car ainsi que le disait si bien Charles Eisenmann, il faut nécessairement commencer par résoudre clairement le problème de fixation des concepts qui forment l’armature d’un thème, « sinon, poursuit- il, on discuterait dans l’obscurité en vain » (7). La souveraineté affirme Simone Dreyfus est

de la délibération comme « concept procédural de démocratie »23. 21. Jean Morange, Droits de l’homme et libertés publiques, PUF, Droit fondamental, n° 61 sur l’indépendance des juges. 22. Cf. « La démocratie, sa nature, sa valeur », trad. Ch. Eisenmann, présentation M. Troper, Economica, rééd. 1988 (la première édition date de 1920, et Kelsen a surtout retravaillé ce texte pour la seconde édition dans les années trente, lors de la montée du nazisme). Dans cet ouvrage, où il centre la notion de

moins souveraine puisqu'il peut reprendre sa compétence. 2) La souveraineté dans l'Etat Cela signifie qu'à l'intérieur de l'Etat, tous les individus sont soumis à la souveraineté. Cette souveraineté s'exerce au travers de fonction étatique. Eisenmann : Les fonctions de l'Etat sont des "objets qui sont comme les produits de l'activité des organes étatiques, en considérant exclusivement ce qu'ils sont en eux-mêmes". B ) La personnalité morale de droit public de l'Etat L'Etat est la première

elle. La décentralisation : le contrôle exercé par le gouvernement n’est ni de la tutelle ni un contrôle hiérarchique. 4) Décentralisation et semi décentralisation. Cette idée de semi décentralisation est un concept développe par Charles Eisenman. On peut palier les inconvénients de la centralisation en introduisant des éléments de la décentralisation sans pour autant être dans la décentralisation. Il y a des modèles intermédiaires : pas forcément un modèle centralisé ou un modèle décentralisé

Les juridiction ou les cours constitutionnelles exercent un rôle politique car elles vont s’opposer à des actes politiques. Conclusion : Constitution = norme supreme et doit donc subir un contrôle : La hiérarchie est préexistante (Kelsen , Eisenmann, la cour suprême des states ) Le rôle du gardien de la constitutionnalité est d’assurer cette hiérarchie. La hiérarchie n’est pas préexistante . C’est le contrôle de la constitutionnalité qui créée la hiérarchie (donc le gardien ) (pensée de