Eisenman

juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques », H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, 2e éd. Bruylant-LGDJ, coll. La pensée juridique, 1999, n° 35, p. 224 ; et du même auteur, Théorie générale du droit et de l'Etat, trad. B. Laroche et V. Faure, Bruylant-LGDJ, coll. La pensée juridique, 1997, p. 178.        (3) Cf. spéc. J. Chevallier

le reflet de l'autonomie du peuple. → Les 3 puissances doivent obéir à la volonté du peuple. Critiques plus moderne avec Althusser, aristocrate On lui reproche aussi de vouloir isoler les pouvoirs (critique excessive) Léon Duguit ou Eisenman ont pu écrire que la séparation des pouvoirs était un pur mythe. Grosse déformation par Hauriou, très conservateur a utilisé la théorie de la séparation des pouvoirs, qui doit assurer au pouvoir exécutif une égalité avec le pouvoir législatif:

toujours, en dernière analyse, à une irrégularité de procédure dont seule la gravité diffère selon qu’elle consiste en une violation ou des seules prescriptions de forme ou au contraire de l’ordre de compétence établis par la Constitution » (C. Eisenmann, thèse la justice constitutionnelle de la haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, à placer dans la lignée de la théorie de H. Kelsen) ® Un pouvoir politique donné n’est jamais empêché de modifier l’ordonnancement juridique. Il doit seulement

et redistribution Pierre-Yves Geoffard Thomas Piketty Claudia Senik Programme 4 – Marchés, firmes et politique de la concurrence André Orléan Anne Perrot David Spector Programme 5 – Commerce international et développement Sylvie Lambert Akiko Suwa-Eisenmann Thierry Verdier Mise en pages TyPAO sarl 75011 Paris Imprimerie Jouve N° d’impression : **** Dépôt légal : mars 2007 

- compétence normative : pouvoir élaborer des règles de Droit pour gérer les fonctionnaires - compétence opérationnelle : compétence d’action, possibilité d’agir sur un territoire, de sanctionner une entité, d’agir militairement, … Selon Eisenmann, un juriste français, L’administration pourrait se définir ainsi : « un Etat doit élaborer des règles juridiques et fournir une prestation ». Il en va de même pour les organisations internationales. 2) Les pouvoirs des organisations internationales

les idées pédagogiques de Locke et de Rousseau, 270 p., Hachette, Paris, 1911 ; ouvrage en ligne sur Gallica Articles et recueils d'articles Recueils d'articles: Pensée de Rousseau, (ouvrage collectif) : Robert Derathé, Paul Bénichou, Charles Eisenmann, Ernst Cassirer, Leo Strauss. Paris, Seuil-Points. 1984. ISBN: 2-02-006981-4. EAN: 9782020069816. 180 pages. Rousseau et la philosophie, Sous la direction d'André Charrak et de Jean Salem, Paris, La Sorbonne, 2004, (ISBN 978-2-85944-511-9). Rousseau

soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit; […] » Néanmoins la coutume peut perdurer : Charles Eisenmann « pour qu’une pratique répétée se transforme en règle obligatoire, il faut l’intervention d’un juge qui la constate et l’applique » → Pour qu’un usage soit transformé en coutume, il faut l’intervention

du PR le gardien de la C°. Pour Kelsen : une juridiction indépendante. Il va être le père du contrôle de constitutionnalité en Europe. En France, ce débat a eu peu d’échos. Le seul juriste qui va prendre connaissance de ce débat c’est Charles Eisenmann. Il reprendra l’idée de Kelsen. La suprématie de la C° n’avait pas de garantie. Il faut un juge pour parfaire cette hiérarchisation. En France il existe une méfiance envers le contrôle de constitutionnalité. Cette méfiance est due au faut que prime

l’œuvre de Michel Virally, qui était un éminent professeur de droit international en même temps qu’un théoricien du droit averti. 19 KELSEN (H.), Théorie pure du droit, traduction française de la 2ème éd. de la Reine Rechtslehre par Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p. 287. 20 Chez Kelsen, le délit est la désobéissance aux normes et tout délit appelle une sanction. 21 KELSEN (H.), Théorie pure du droit, op. cit., pp. 423-424 21 3. La réfutation de la prétendue primitivité du droit

doute naissance à des normes individuelles qui s'ajoutent aux obligations contractées par les parties ou les « équipent », en fixant les modalités de leur exécution ou les conséquences de leur inexécution. (36) Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, Dalloz, 1962, spéc. p. 318 s. (37) P. Amselek, Norme et loi, Arch. philo. droit, t. 25, Sirey, 1980, p. 89, et L'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales, Rev. dr. publ. 1982.275 (spéc., p. 285 s.). (38) V.