Eisenman

b) interrogations sur la définition même du droit : droit administratif ou droit de l’administration L’emprunt au droit privé est à ce point consubstantiel du droit administratif que certains vont en tirer la conséquence la plus radicale (Charles Eisenmann) que devait être appelée droit administratif l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait à distinguer selon que les règles lui soient ou non spéciales, applicables à elle seule ou valant aussi pour d’autres sujets

donné raison à Kelsen mais il existe or mis les états autoritaires où le pouvoir exécutif peut se voir confier le rôle d’un gardien. Il est confié au président de la république, le rôle du garant de la constitution, ex : IV République. Charles Eisenmann : « la justice constitutionnelle ne fait que poursuivre et achever cette œuvre de hiérarchisation. Elle ajoute un nouvel et ultime degré à l’édifice du droit interne ». La justice concoure à la protection de la constitution. Remis en cause des normes

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théorie de Montesquieu une certaine souplesse . II.Une nouvelle interprétation de Montesquieu A.Une conception souple de la théorie de séparation des pouvoirs . L'auteur qui donne l'explication qui semble être la plus juste est Charles Eisenmann , qui est un universitaire du début du XX eme , Il explique qu’il y a deux manières de lire Montesquieu. La première c’est une lecture qui s’intéresse au trois pouvoirs, qui doivent être séparés. Mais s’ils doivent être séparés, ils ne doivent pas

de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine. Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont les juristes favorables au contrôle de constitutionnalité ? (Eisenman), dégager les grandes idées de LB en rapport avec ce contexte. Pourquoi et à qui écrit-il ? Dans quel but ? Problématique : refus de la remise en cause de la souveraineté de la loi / la nécessité de faire prévaloir la DDHC / la nécessité de garantir

s’appliquer « eu égard à la nature, à la composition et aux attributions de cet organisme » on retrouve le triptyque traditionnel des critères de détermination de ce qu’est une juridiction administrative (cf Qu’est-ce qu’une juridiction? Chapus, Melanges Eisenman) composition: collégiale, 12/14 sont des membres de la profession; procédure inspirée des juridictions - le CE considère que même si d’une part d’un point de vue fonctionnel l’article 6-1 ne s’applique pas et que d’autre part le recours de plein

libérale politiquement déterminante : contenir le droit public dans ses frontières, c’est circonscrire l’intervention de l’Etat et laisser hors d’atteinte le domaine du droit privé où est censée s’épanouir la liberté individuelle. On retrouve chez Eisenmann la distinction positiviste entre le droit public et le droit privé. Pour Kelsen, c’est la séparation du droit et de l’Etat qui donne sa portée idéologique à celle du droit privé et du droit public, qui n’a plus de fondement dès lors que l’on démontre

question d el’origine des pvr. Le constitutionalisme moderne on tire les csq du constitutionalisme classique avec le contrôle de constitutionalité Chapitre 1 : le premier le principe de constituionnaliter On doit cette expression a un juriste fr eisenmann qui en 1928 defit sa thése de se k’est le prince de constituionaliter «  il signifie que seul un loi constitutionnel peut deroger a une loi constitutionnel » ce prince impose le respect de la constitution a tt les act et il va comparer le principe

séparation des pouvoirs selon Locke C. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu § 2. - Transformation en dogme politique et juridique A. Le succès d’une formule B. La critique de la théorie par Carré de Malberg C. La critique de la théorie par Eisenmann § 3. - Transgression du dogme et de la théorie A. Les doctrines de la concentration des pouvoirs B. La transgression de la théorie par la pratique démocratique Section II. LA SEPARATION STRICTE : L’EXEMPLE AMERICAIN § 1. - Le cadre institutionnel

Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition ainsi selon lui «  la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridictions qui porte sur les lois constitutionnelles ». De plus il faut distinguer la justice constitutionnelle de la juridiction