Election Conseillers Municipaux

provinciales ; - Dahir n°1-97-83 du 23 al kaâda 1417 (2 avril 1997) portant code électoral. Les origines de la législation remontent aux premières années de l’indépendance du Maroc avec : - Le dahir (loi) du 1er septembre 1959 sur l’élection des conseils communaux remplacé aujourd’hui par le code électoral unifié du 2 avril 1997, lui-même modifié par la loi n° 64-02, promulguée par dahir du 24 mars 2003 - Charte communale - Dahir portant loi sur les attributions du gouverneur - Décret sur le personnel

l’avocat et homme politique appelle à la création d’un conseil d’Etat, et la mise en place d’un Gouvernement de « Salut Public» avec à sa tête un Premier Ministre de modération.     Me Jean Henry fait ses propositions en vue d’aider les acteurs politiques du pays à trouver une issue à la crise politico-électorale qui secoue le pays en ce moment. L’ex candidat aux dernières présidentielles a également suggéré  à ce que les Elections Générales pour remplacer le Président de la République

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

DEFINITIONS , COMPOSITION ET OBJECTIFS DES MEMBRES de l’Etat Composition des membres Objectif Conseil d’état Le conseil d’état est composé de 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du conseil et un tiers à l’extérieur. Le Conseil d’état est élu par élections municipales. 200 sont présents au Palais royal. Le Conseil d’Etat est élu au système majoritaire. Cela signifie que seuls les suffrages nominatifs comptent, et que seuls les sept mieux élus auront droit à un siège.

PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques

et à un État. Citoyenneté et nationalité sont liées. Pour voter, exercer certains métiers liés à l'Etat, il faut être majeur et de nationalité française. Le traité de Maastricht de 1992 permet à chaque citoyen européen d'être candidat aux élections municipales et européennes et d'exercer tous les types d'emplois sur le territoire de l'Union. L'appartenance à la nation garantit des droits et des libertés. Elle impose aussi des devoirs comme l'appel de préparation à la Défense. 1. La citoyenneté

responsabilités municipales par le biais de l'élection. Bref, le pouvoir personnel des femmes est très minoritaire mais il existe. De plus, il est admis par les hommes de savoir -presque tous hommes d'Église-,censés former ou exprimer l'opinion commune, que les femmes étaient gouvernées non par la raison mais par l'émotion et la passion, sans parler de leur faiblesse physique. Pour faire la guerre ou rendre la justice, une reine ou une duchesse doit s'appuyer sur les hommes et un conseil masculin ».

droit immobilier (saisie…) , propriétés intellectuelles. Tribunaux d’instance : Affaire inferieur à 10 000€ Concerne : * Beaux habitations : resiliations bail , paiment loyer.. • Funerailles , frais de scolarité , élagage haies ou arbres.. • Elections politiques ou professionnel au sein d’une entreprise • Crédit à la consommation • Certificat de nationalité et reçoit les des demandes d’acquis à la nationalité Juge des proximités : Peuvent etre saisies par des personnes physiques ou morales

logement bénéficier de la CHRS, c'est à dire le centre d'hébergement, de réinsertion sociale. Il) Leurs droits politiques. Les étrangers n'ont pas le droit au vote aux élections municipales ou présidentielles. Depuis plus de trente ans, les politiciens débattent sur le droit de vote aux élection municipale. Cette proposition d'accorder au étrangers ce droit vient du candidat François Mitterrand en 1981, qui a été reprise par François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le traité de

droit de vote au nationaux français, avec cependant une exception dite « Mastrichtienne ». C'est-à-dire que les ressortissant le l'Union Européenne, peuvent voter et être élu pour les élections municipales (conseiller municipale, pas d'élection pour être maire, car le maire est un représentant de l'Etat et pour les élections sénatorial). Depuis maintenant 30 ans, on se questionne sur le droit de vote des étrangers. Pour finir, le dernier élément qui est la puissance publique souveraine. La souveraineté