Election Conseillers Municipaux

de 21 ans le droit de vote, ce qui rend le suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de 1945. Longtemps fixé à 21 ans, l’âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Valérie Giscart-D’Estain, par la loi du 5 juillet 1974. 2) Les ressortissants de l’Union Européenne ont le droit de voter en France, pour les élections municipales et Européennes, depuis 1992 (année d’adoption du traité Maastricht). 3) Les étrangers non-européens vivants en France

utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des pouvoirs locaux), il a pour objectif, le même objectif que la CEDH, pas sur les individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que

la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref rappel historique illustre bien que les racines de la décentralisation remontent véritablement à la période coloniale. Ce processus ancien

.........................................................p 9 - Le Département ................................................................p 10 - La Région .............................................................................p 12 - Le Conseil Economique et Social Régional ........p 11 - L’Assemblée Nationale ..................................................p 12 - Le Sénat ...............................................................................p 13 - Le Congrès.................

Réforme des collectivités Intro : réforme des ct  Des propositions du comité « Balladur » demeurent surtout le conseiller territorial, après validation du projet de loi de réforme des ct par le conseil constitutionnel, le 9 décembre. Chargé le 22 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, le comité Balladur propose de réduire le millefeuille territorial et dégager des économies. Section 1 .Décryptage des points clés du texte définitif I. Le volet intercommunal a. Achèvement de la

être réellement reconnues. Créations de leurs premier droits En 1901, les femmes peuvent pour la première fois participer aux élections du Conseil du Travail puis en 1903 les femmes au Conseil Supérieur du Travail obtienne le droit de vote de d'éligibilité. Leurs droits se succèdent par la suite. °En 1906, une proposition de loi sur le vote municipale des femmes est déposée. °Entre deux lois, quelques incidents ont lieu par l'intermédiaire des féministes: Hubertine Auclert renverse une

un enseignement gratuit, public et laïc à tous les degrés. Article 14-15-16-17-18 : Parlent de l’engagement de la France dans les relations internationales pour respecter le droit internationale et la gestion des TOM. Instrument de travail du conseil constitutionnel. * La charte de l’environnement de 2004 Chirac, lors de son deuxième mandat, s’est fait aidé de N.Hulot pour régler l’environnement. Elle part de deux constats : * La maison brûle : il y a des problèmes environnementaux

0,99 euros Le Vendéen des sables d'Olonnes Les éléctions du nouveau maire: les éléctions municipales commencent dès ce soir ; p.3 Le sport aux sables, sa marche ! Les sablais en forment dans trois sport différent ; p.4 p.1 Sommaire : Les éléctions municipales…........................................................p.3 Le

SPÉCIALISTE : Sciences Sociales et Politiques Quels sont les obstacles à la parité hommes-femmes dans la compétition politique ? En France, les élections sont au cœur de la démocratie. Ces élections s'effectuent lors de la compétition politique qui est une lutte pour l'accès au pouvoir, toutefois cette lutte reste pacifique car c'est celui qui gagne les élections qui détient le pouvoir. De plus la compétition politique est sincère et ouverte, c'est-à-dire que tout le monde peut se présenter en tant que

universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères. A ce titre, et à bien d’autres, il a droit de ma part à une mention spéciale. A des frères et amis pour qui j’ai une pensée particulière et avec qui j’ai