Élection municipale ou communale

Fiche sur le Conseiller en ESF dans un CCAS L’Intervention dans le domaine du Budget Familial I- Le CCAS : un service social de proximité 1-1- Le fonctionnement du CCAS Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal géré par un conseil d’administration. 1-1-1- L’organisation administrative 1 La présidence Le CCAS est présidé par le Maire. Le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui préside, en l’absence du maire

DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt général l’emporte ( Contre la monarchie ( Etat indivisible, une seule loi pour

 Elle se doit d’informer ses habitants des actions qu’elle mène, tout  en  dialoguant  avec  eux  pour  découvrir  des  axes  d’amélioration.  Les  citoyens  se  sentent  souvent très concernés par ce qui se passe dans leur ville, en effet cela est le résultat de  l’action des représentants municipaux qu’ils ont élus.  Alors  on  peut  se  demander,  quels  sont  les  objectifs  qui  se  cachent  derrière  la  communication d’une mairie ?  Nous étudierons cela en voyant dans un premier temps ce qu’est une mairie et comment  elle  fonctionne. 

en ce sens le rôle et la mission de la police municipale. Ces éléments classiques de l’ordre public sont complétés par de nombreux textes. Par exemple, la salubrité, aujourd'hui, s’inscrit dans un cadre large d’ordre sanitaire et même de sécurité sanitaire (santé publique). Pour ce qui est de l’ordre public que tend à préserver la police générale, une certaine conception se dégage des jurisprudences administratives relatives à la police municipale. Normalement, cela ne saurait surprendre, il est

dans sa commune, qui hypothèque sérieusement, à 2 mois des élections municipales, ses chances de réélection : la saleté de la voirie publique, occasionnée essentiellement par des déjections canines. Le maire veut taper un grand coup pour marquer les esprits : compte tenu du coût de nettoyage de la voirie, le maire décide, par arrêté municipal dans un but financier, purement et simplement d’interdire les chiens sur le territoire communal, qu’ils soient ou non en laisse. Il en fait une déclaration

L’art. 34 dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre-adm° des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. C’est donc par la loi qu’on va décentraliser : * Loi du 31 décembre 70 sur les libertés communales ; * Rapport Guichard en 76 "Vivre ensemble" : vise à repenser totalement l’organisation des CT en France. Un projet va être préparé, mais qui va demeurer sans suite. * Lois du 2 mars 82 (Lois Deferre) : sur les droits et libertés des

pas partout très claires dans la mesure où plusieurs lois régionales n’ont jamais vu le jour. • Les organes de la commune sont le conseil, la giunta et le maire. L’organisation est donc la même que pour les deux niveaux supérieurs. Le conseil municipal élit un président qui n’est pas le maire. Depuis 1993, dans les communes de plus de 15 000 habitants, le maire est élu au suffrage universel direct. Les communes gèrent de nombreux services publics en régie directe. En sus des fonctions déléguées

Commentaire de l’extrait du projet de réforme de la loi municipale du 5 avril 1884 Comme l’affirme à juste titre M. Michel VERPEAUX, « le début de la IIIème République a été marqué par des réformes essentielles dont les effets sont parfois encore présents [dans le Droit positif] ». C’est la raison pour laquelle la loi du 5 avril 1884, avec celle du 10 aout 1871, est considérée aujourd'hui comme une véritable « charte de l’organisation locale ». Le projet de réforme de la loi du

% de délégués des conseillers municipaux désignés dans le cadre de circonscriptions départementales : s’étonnerait-on que les sénateurs s’efforcent de préserver les collectivités dont ils émanent, à savoir les communes – en premier lieu – et les départements ? Souvent présentée comme relevant de choix individuels et élevée au rang de « doctrine » 15, la préférence sénatoriale pour la conservation d’une architecture institutionnelle privilégiant les pouvoirs communaux et départementaux constitue une

L’exercice de ces missions de service public donne lieu à la mise en œuvre de politiques publiques locales. Le terme «service public» désigne à la fois une activité et une structure. Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal, conseil général ou régional) qui décide de la création et de la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales (politique de l’enfance, des transports, du handicap…). Certaines créations sont obligatoires. Il