Élection municipale ou communale

Elles se réunissaient pour faire les élections et pour statuer sur les modifications proposées à la constitution par les assemblées de révision. Elles s'assemblaient de plein droit le 1er germinal de chaque année pour nommer les membres de l'assemblée électorale, le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton et les officiers municipaux des communes de plus de cinq mille habitants; immédiatement après des assemblées communales élisaient dans les autres communes

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales

23 IV.3. Les nouvelles donnes pour l’avenir de Casablanca ............................................ 24 IV.3.1. L’unité de la ville............................................................................................ 24 IV.3.2. La charte communale de 2002 ..................................................................... 24 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 26 WEBOGRAPHIE ..........................

activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration est son action, c’est la satisfaction de l’intérêt général. C’est une

majoritairement à Gauche. Au sein de l’hémicycle, plus de 300 sénateurs, mandat : 6 ans. Elus par les Grands Electeurs (conseils régionaux, généraux, municipaux et députés), au suffrage universel indirect. b) L’Assemblée Nationale (la Chambre Basse), dominé par la Gauche. Au sein de l’hémicycle, moins de 600 députés, mandat : 5 ans. Parce qu’élus lors des (élections) législatives, quelques jours après les présidentielles au SU direct, donc plus proche des citoyens. S’il n’y pas accord avec le Sénat, elle

penchée vers les enjeux de participation, l'idée que les citoyens doivent compenser le déclin des organisations représentatives, une nouvelle culture face à la bureaucratie, avec les NMS aussi. La dimension territoriale est fortement politique, des élections intermédiaires entre deux scrutins nationaux qui peuvent servir de test. Au niveau de la répartition droite-gauche, les choses ont été pendant longtemps différentes entre national et territorial (droite au national et gauche au territorial).

une nécessité. D’une part, ils ont perdu toute signification en zone urbaine et sont inadaptés à la répartition actuelle de la population, d’autre part, ils sont difficilement conciliables avec l’imbrication des élections départementales et régionales que souhaite le comité. Pour les élections régionales et départementales, le comité propose un mode de scrutin « à fléchage ». Il s’agirait, au niveau de circonscriptions infra-départementales, dont le nombre dépendrait de la population de chaque département

I. Présentation de l’entreprise et du cycle Fonction de la mairie : Les responsabilités locales -Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens. La commune est autonome pour de nombreuses actions : - elle contrôle et planifie son urbanisme à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d'urbanisme. - elle met en oeuvre des services publics

censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel

personnels et qui est chargé d’une mission ou d’une fonction. Cette institution peut comporter un seul responsable (le PDR, le 1er M, le maire…), ou au contraire, cette institution peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences