Élection municipale ou communale

conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet. Ce fonctionnaire fera preuve d’une fidélité sans

choisi très clairement leur clan politique, ils ont déclarés au lendemain des élections qu'ils étaient décidés par tous les moyens possibles à défendre la République menacée. Ces bataillons de la garde nationale, dans leur très large majorité, on choisit d'intégrer une fédération et au sein de ce comité central des gardes nationaux il y a eu aussi une fermentation intellectuelle autour de l'idée républicaine et l'idée municipale, l'idée que les communes devaient être autonomes, indépendantes. Il y a une

organisation de l’assemblée consultative. Ce code est composé de trois Dahir portant sur l’organisation du droit syndical, la liberté de la presse et le droit des associations 3 Dahir n°1-59-315 du 28 hija1379 (23 juin 1960) relatif à l’organisation communale. En effet la période allant de 1989 à 1996 peut être considérée comme un grand tournant dans la vie politique et institutionnelle marocaine à plus d’un titre. D’abord elle a coïncidé avec l’achèvement du vaste programme d’ajustement structurel

des schémas départementaux de coopération intercommunale. b. Le rôle clé de la commission départementale de coopération intercommunale i. Composition et rôle Elle sera composée de 40% de maires, adjoints ou conseillers municipaux, 40% de représentants d’EPCI, 5% de représentants de syndicats, 10% de représentant du conseil général et 5% du conseil régional Elle sera étroitement associée à la définition du schéma départementale, elle peut être saisie pour la création d’EPCI

c'est-à-dire la décentralisation, les réformes ont été importantes parce que historiquement les deux grands textes qui jusqu’en 1982 ont géré les collectivités territoriales était la loi de 1871 sur les départements et de 1884 (la grande charte communale) sur les communes. 2 mars 1982 : création de la région par la loi Defferre (1986 ; Conseil régional élu au suffrage universel direct). La décentralisation prend deux formes aujourd’hui : la forme classique (par les collectivités territoriales)

En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997

Collectivité territoriale au Mali Politique au Mali Président de la République Dioncounda Traoré (par intérim) Premier ministre Diango Cissoko (par intérim) Partis politiques Élections Politique étrangère Institutions Collectivités territoriales modifier Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24

des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois

et des privilèges. Saint Louis place les villes sous la tutelle du pouvoir royal. Philippe V le Long soumet les finances municipales au contrôle de la Chambre des comptes (l’ancêtre de la Cour des comptes). Progressivement, l’intervention royale tend à unifier les statuts des différentes communautés d’habitants par l’intervention royale dans la désignation des organes municipaux et dans la soumission des villes à l’impôt royal. Finalement, c’est la Révolution qui va mettre de l’ordre dans la diversité

délibérant: conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Composé du maire et des conseillers municipaux. Affaire de la commune sont le budget, les services communaux, et le P.O.S (plan d'occupation des sols). - Organe exécutif: Maire représente une autorité décentralisée, exécute les délibérations du conseil municipal, chef du personnel, autorité de la police municipal. Agent de l'état, gère l'état civil, la police judiciaire, s'occupe des recensements, des élections, axillaire