Élection municipale ou communale

prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative, les administrés peuvent les contester mais uniquement devant la justice administrative. Cependant, les collectivités locales sont des acteurs de la vie politique de la nation et les élections locales sont des actes politiques. Autre remarque : l’administration est subordonnée au pouvoir politique. Elle exécute les décisions prises par le politique. Cependant, en pratique, l’administration pourrait se constituer en un véritable pouvoir

partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)[réf. nécessaire] ; la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) ; l'Australie en 1902 (dès 1894 en Australie-Méridionale mais seulement en 1903 en Tasmanie). D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle

Les acteurs de la vie politique synthèse Un électeur =  un individu doter de l’aptitude juridique à émettre un vote lors d’une élection ou d’un référendum, les électeurs sont les personnes ayant juridiquement le droit de vote et forment le corps électoral Section 1 : le corps électoral Déf du corps électoral  lien avec la souveraineté qui est source de la légitimité des gouvernants et qui va déterminer la déf de l’électorat. Citoyens ayant la capacité de voter Dans un souv nationale   Electorat

Face à l'émiettement communal que constitue l'ensemble hétérogène de ses 36.700 communes, la France, prenant acte de l'échec des politiques incitatives ou autoritaires de fusion, a fait le choix du pragmatisme, en optant de manière progressive pour le regroupement intercommunal. La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) consacre l'intercommunalité de projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux

une ordonnance (la première fois a eu lieu en 1986 : François Mitterrand a refusé de signer l’ordonnance du 16 juillet 1986) et le pouvoir de refuser de choisir entre l’ordonnance et la loi (en 2004, après l’échec du parti de Jacques Chirac aux élections régionales, Jean-Pierre Raffarin avait soumis une ordonnance pour réformer l’assurance maladie à Jacques Chirac, qui a déclaré que cette ordonnance devait passer par la voie parlementaire). Les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement

organisation administrative complexe. Les circonscriptions fiscales ne correspondaient pas aux circonscriptions judiciaires, non plus qu’à celles au sein desquelles l’Eglise exerçait son magistère, cet enchevêtrement étant accentué par les libertés communales dans certaines villes importantes du royaume et par les libertés universitaires. On le sait, l’ambition des assemblées issues de la Révolution fut, en cette matière, de doter la France d’un mode d’organisation du territoire à la fois unitaire et

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit

semi-présidentiel est un régime politique que l'on qualifie d'hybride entre régime parlementaire et régime présidentiel. Dans un régime semi-présidentiel, le président est élu au suffrage universel, et peut être en situation de cohabitation – lorsque les élections législatives donnent lieux à un gouvernement d'un parti opposé à celui du chef de l’État - comme dans un régime présidentiel. Cependant il emprunte plus de caractéristiques au régime parlementaire telles que la bicéphalité de l’exécutif, la responsabilité

puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)[réf. nécessaire] la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les

La montée de l’extrême droite en Europe Je vais d’abord vous exposer quels sont les partis d’extrême droite, en Europe occidentale, pour qui les votes aux élections ont diminué et ceux pour qui les votes ont augmenté. Et de même pour les partis d’Europe orientale. Je vais ensuite expliquer ce qui fait la différence entre les partis de l’est et de l’ouest de l’Europe, en exposant leurs programmes et en regardant la sociologie des votants. Je finirai en comparant l’extrême droite du sud et du