Élection municipale ou communale

nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des élections soit totale. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé

l’Etat /Gouvernement assure l’équilibre entre l’exécutif et le parlement Dans la constitution de 1958, il y a bien bicéphalisme mais le Président de la République est véritablement l'autorité suprême. A. Le Président de la République 1/ élection 2/ attributions Article 5 : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance

sont en effet confrontés à une surabondance de textes législatifs et de règlements qui complexifie à outrance leur activité, et qui parfois, peut les placer dans une situation d'insécurité juridique. Ces dernières années (depuis les dernières élections municipales environ), 133 décrets ont été adoptés concernant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales. Dans le même temps, 163 textes législatifs ont été votés, réalisant 3 210 modifications sur la partie législative du même

habitants ; ceci se trouve matérialisé particulièrement par la fiscalité, qui renvoie aussi à tous les maillages administratifs et démocratiques. Il est important de montrer aux élèves que la citoyenneté ne se manifeste pas seulement au moment des élections et que les citoyens peuvent aussi être des acteurs dans les territoires de proximité. Rappel des notions clés associées au thème Circonscription administrative : espace, dirigé par un représentant de l’État (préfet de région, préfet, sous-préfet)

maire : A/ adopte le budget. B/ adopte le compte administratif. C/ engage les dépenses. D/ exécute le budget. 3. Le Centre Communal d'Action Sociale est : A/ un établissement public local. B/ une structure qui dépend du département pour tout ce qui concerne l'éducation des enfants. C/ une structure déconcentrée de l'État. 4. Les A.T.S.E.M. sont nommés par : A/ le conseil municipal. B/ délibération. C/ le maire. D/ arrêté. 5. Qu'est-ce que le droit de retrait pour un A.T.S.E.M. ? A/ C'est refuser de

étendu aux non travailleurs. Cette liberté générale de circulation et de séjour a été ainsi reprise par le Traité de Maastricht. Le Traité a, grande innovation, accordé aux citoyens de l'Union européenne, des droits politiques dans le cadre des élections locales et européennes. Il y est inscrit qu'est "citoyen de l'Union européenne, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre". Il est à noter que le Parlement européen avait adopté une résolution en ce sens le 14 février 1989 et avait même

communes chef-lieu de canton, l'indemnité est augmentée de 15 %. (article rédigé avec l'aide de Denis PETIT, ancien conseiller municipal de Lièpvre) : http://liepvre.hautetfort.com/ Et l'on oublie souvent (ou les maires le passent sous silence) : La loi prévoit une inscription obligatoire au budget communal des dépenses de formation pour chaque conseiller municipal ( au maximum 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées, c'est-à-dire

nationale et du Sénat représente 3/5ème de suffrages exprimés. Dans d’autres cas, la compétence de nomination est liée par une désignation : le président va nommer sur proposition obligatoire du président du sénat ou de l’assemblée par ex. ou suite à élection. La caractéristique principale de ces AAI est l’indépendance. Elle se forme sur deux terrains : modalité de désignation des membres et les conditions d’exercice du mandat qui sont très proches de celle d’un mandat de juge -> irrévocabilité,

sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police municipale… XXXXXXXXXXXX est le Député Maire de XXXXXXXXXXXX depuis 1991 après trois mandats déjà effectués. Il est accompagné de 13 adjoints et de 25 conseillers municipaux qui délibèrent aux conseils municipaux et valident les décisions municipales. Forme juridique : - Est-ce : une entreprise individuelle une entreprise familiale une société

Jules Favre, signe un armistice avec Bismarck. Celui-ci prévoit, outre la fin des hostilités pour une période de quinze jours renouvelables, la convocation d'une Assemblée nationale, chargée de décider de la poursuite de la guerre ou de la paix. Les élections du 8 février, organisées dans la précipitation pour signer au plus vite l'armistice, envoient une forte proportion de monarchistes, candidats des listes "pour la paix", à l'Assemblée nationale. La plus grande partie des élus de Paris sont des républicains