Élection municipale ou communale

les Idaatcha et de Tado (Togo) pour les Mahis. Depuis la conférence des Forces Vives de la Nation tenue en février 1990, le Bénin s’est engagé dans un processus de réforme de l’administration territoriale avec les premières élections communales et municipales qui se sont déroulées en décembre 2002. La nouvelle administration béninoise est ainsi caractérisée par : • La représentation locale de l’Etat au niveau des douze départements crées par la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999

ses compétence à des institutions distinctes de lui, et disposant d’une libre administration -Reconnaissance de la capacité des acteurs locaux à administrer et aménager leur territoire -Mouvement lent en France , quelques avancée 3e république : election conseils munipaux 1884 et généraux 1871 -Depuis 1945: autonomisation progressive des territoires; mouvement de régionalisation → Émergence d’un pouvoir local et mouvement militantsLogique de décentralisation s'institutionnalise au début des années

de la politique, c'est le bras armé du politique. Une IA exécute une politique en cherchant à être la plus efficace possible. L'inspiration démocratique ne semble pas concerner les IA, puisqu'elles sont soumises à la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non

cabinet et 20 assistantes maternelles. Est également rattaché à la mairie un centre communal d’action sociale avec 14 postes permanents. La gestion de la ville de Vandoeuvre-lès-nancy est organisée en différentes directions: Le cabinet du Maire qui s’occupe des relations publiques et de la communication La direction générale en charge : du secrétariat général et du suivi des assemblées, et de la police municipale et gardes de parcs La direction Vie Locale avec deux services chargés : pour

Travail de diplôme 2007 Filière Economie d’entreprise Enquête de satisfaction sur la communication de l’administration communale de Champéry http://monvillage.ch/monvillage/images/stories/hodler_ferdinand/dents-du-midi.jpg Etudiant Professeur : : Patrick Dondainaz David Giauque www.hevs.ch Résumé A l’heure actuelle, les échanges d’informations ainsi que la communication sont au centre de notre société. Que ce soit au niveau privé ou professionnel, l’homme du XXIème siècle

conférer une certaine autonomie. Ces services publics dotés de la personnalité morale sont appelés établissements publics. On peut els trouver à différents niveaux : Il y a des établissements publics nationaux, régionaux, départementaux, communaux, intercommunaux,… On confère une autonomie à un service public qui peut être rattaché à un niveau local. Ex : hôpitaux, universités,… Ces établissements publics doivent respecter un principe essentiel, les services de spécialité : signifie

territoriales : A - les régions B - les départements C - les centres communaux d’action sociale D - les communes E - les lycées Question 3 Les collectivités territoriales sont dotées : A - d’une assemblée délibérante B - d’une assemblée élue au suffrage universel indirect C - d’un organe exécutif élu au suffrage universel direct Question 4 Le conseil municipal est : A - l’organe exécutif de la commune, élu par les conseillers municipaux B - l’assemblée délibérante de la commune, élue au suffrage universel

universel direct pour régler ses affaires. Electeurs : citoyens FR + citoyens de l’UE résidants dans cette CT Conseil régional, Conseil général,(Présidents pour les deux) Conseil municipal (Maire) Ils ne dirigent pas seuls, ils sont accompagnés d’un exécutif local élu par ce conseil. ( ) Grâce à cette élection au SUD, les organes locaux bénéficient d’une légitimité propre différente de celle obtenue par le P et son G et le Parlement. En principe ces organes locaux ne sont pas soumis à l’admi

politiques locales avec le pouvoir central. 4) Le canton. C’est une division de l’arrondissement. Il n’y a pas de représentation du canton par un fonctionnaire. Il remplit deux fonctions : - le canton est une circonscription électorale (élection des conseillers généraux –conseil élu du département) ; - le canton est une structure d’accueil pour certains services publics : police, poste, école, etc. (aujourd’hui certains sont menacés). Il y a toujours un rapport hiérarchique entre

collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles   La commune (municipalités et communes rurales)   Le conseil communal élu au suffrage universel direct   Le président du conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal Les conseils communaux ruraux et urbains   Le conseil communal C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au