Élection municipale ou communale

niveau Intermédiaire 323 arrondissements ruraux (Landkreise) avec diète d’arrondissement (Kreistag) et président d’arrondissement (fonctionnaire élu directement) niveau local environ 12 500 villes et communes (städte und gemeinden) L’autonomie communale est fondée sur l’article 28 de la loi fondamentale. L’organisation locale est établie par les länder. Il existe différents systèmes. Les plus répandus sont le système du bourgmestre élu et le système collégial modifié. Il faut rajouter 112 villes-arrondissements

51 ou R. Chapus, Op. Cit., p. 253 Les Jacobins s’opposeront ainsi fortement aux girondins et libéraux tels Tocqueville ou avant lui Benjamin de Constant qui « avait déjà publié en 1815, dans un pamphlet contre Napoléon, une apologie du pouvoir municipal et provincial » comme le rappelle J.M Ohnet, Op. Cit., p70 La loi de 1838 confère aux départements la personnalité morale, « condition nécessaire à toute décentralisation à ce niveau » (G. Dupuis, « Le centre et la périphérie en France : essai historique

agglomérations. Ensuite, la loi du 31 décembre 1966 créée les communautés urbaines. Ce nouvel EPCI est à la fois autonome et plus puissant par rapport aux communes qui le composent. Après, le 17 juillet 1971, la loi Marcellin préconise le regroupement communal autoritaire. Dans chaque département, chaque commune faisait l’objet d’un examen spécifique de manière à déterminer si elle pouvait rester seule, s’associer à d’autres dans le cadre d’un EPCI, ou si elle devait fusionner avec d’autres. Cependant

générale du public. Malgré tout les ministres souhaitent développer ce principe à toutes les provinces. - Edit de 1787 : création des assemblées municipales, de district ou de département et provonciales En 1787, presque dix ans après, un édit du roi instaure dans toutes les provinces trois échelons d’assemblées : à la base des assemblées municipales, des assemblée de district ou de département, des assemblées provinciales, dernier échelon de ses assemblées locales. 1) dans chaque assemblée, la

grandes dates de la décentralisation *  1931 : Loi sur la coopération communale. * 1962 : Loi sur la tutelle provinciale. * 1985 : Révisions sur la loi sur la coopération entre les collectivités publiques. * 1986 : Loi sur la tutelle communale. * 1994 : Révisions importantes de la législations sur les provinces et les municipalités. * 2002-2003 Loi sur « la dualisation » de l’administration communale et provinciale. II/ ORGANISATION POLITIQUE A/ l’administration

d’un exécutif fort (veto et dissolution du Congrès des députés). · Les modérés au pouvoir (1837-1840) : · après le vote de la constitution, les premières élections organisées donnent la majorité aux modérés qui reviennent au pouvoir ; · avec l’appui de la régente, ils envisagent de revenir sur certaines réformes progressistes :

juridique découle une serie d’independence : Les autorités qui dirige les collectivités territoriales ont pou caractéristique d’être elu (maire…) au suffrage universelle. Donc pas de rapport avec le pouvoir central. Autorité decentralisé : conseil municipal et maire pour les communes… Elle peuvent agir en justice et défendre leur droit devant les tribunaux administratif ( le maire va pouvoir faire respecté le droit dans sa commune en allant en justice). L’autonomie financière des collectivités territoriales :

l’œuvre : les avancées des communards La Commune c’est d’abord une démocratie effervescente par rapport à ses élections qui sont organisées le 26 mars pour désigner les 92 membres du Conseil de la Commune. Les classes populaires de Paris manifestent alors une grande effervescence politique. Les élections répétées, le 26 mars pour le Conseil de la Commune et le 16 avril pour des élections complémentaires, maintiennent une certaine tension au niveau politique. La Commune administre Paris jusqu’au 20

l’intérieur, se prononçait en faveur de l’instauration de la « police territoriale ». « La mutualisation intercommunale permettrait de mieux adapter l’action des policiers municipaux aux variations […] des besoins de présence et de régulation de proximité, ainsi qu’aux évolutions de la délinquances qui n’ont que faire des limites communales »1. Il donne ainsi sa bénédiction au développement des polices intercommunales, emboitant le pas au rapport sénatorial du 26 septembre 2012, où le sénateur Vandierendonck

PREAMBULE Je suis Jean-Baptiste Gioanni animateur municipal sur la commune de Vert-Le-Petit. Après avoir passé un BAC ES, je suis entré en fac d’économie et gestion. Les études en milieu universitaire ne me correspondant pas du tout, je me suis orienté vers l’autre domaine qui me tenait à cœur : l’animation. J’ai le BAFA depuis l’âge de 18 ans et j’avais déjà travaillé dans cette branche. Après avoir essayé plusieurs publics, j’ai trouvé celui avec lequel je suis le plus à l’aise : les adolescents