Élection municipale ou communale

5 TABLES DES MATIERES DEDICACES REMERCIEMENTS LISTE DES TABLEAUX 11 TABLE DES ILLUSTRATIONS 13 INTRODUCTION GENERALE 15 Introduction générale 16 I. Mise en contexte de l’étude 16 II. Crise de l’institution municipale, dégradation de l’environnement et paupérisation 17 III. L’émergence et la prise de position de la société civile face à la crise 19 IV. Le partenariat comme nouvelle modalité de gestion urbaine 20 V. Le problème de recherche

L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée :

agraire s'accompagne d'une demande d'ordre pour faire respecter la propriété, fondement de la société au XIXe siècle. La police locale est ainsi placée au cœur de débats qui s'amplifient dans les années 1840. Cette police se divise en une police municipale, qui s'exerce à l'intérieur des espaces bâtis, et une police rurale qui concerne les finages. Dans la pratique, les autorités différencient mal les attributions propres à l'une et à l'autre. Parmi les agents de l'ordre rural se trouvent les gardes

définit par le texte voté par le parlement selon la procédure législative. LOI ORGANIQUE : Catégorie particulière : mesure d’application de la Constitution, ce sont des lois qui vont venir compléter la Constitution et définir des mesures pour cette élection. Procédure d’adoption spéciale : soumise au contrôle du conseil constitutionnel. LOI ORGANIQUE SUPERIEURE LOI ORDINAIRE LOI ORDINAIRE : (parlementaires) , ce sont des lois adoptées selon la procédure législative ordinaire qui

très ancienne puisque l’organisation des conseils généraux a fait l’objet d’une loi en 1833. Les conseillers généraux sont devenus récemment les conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel pour 6 ans dans le cadre des élections communales. Une fois élu, le conseil départemental désigne ses missions et élit son président qui est le chef des services du département. Le département a essentiellement des compétences en ce qui concerne la solidarité, notamment

La Guillotière dans le département du Rhône. Cette séparation entre Lyon et son faubourg durera jusqu'au milieu du siècle Ce qui change aussi avec le siège, c'est le statut administratif de la ville de Lyon. Jusque là, elle était dotée d'un corps municipal élu au suffrage censitaire comme toutes les municipalités de la République. Déjà suspendu pendant les mois qui suivent le siège, le droit commun ne se réinstalle pas à Lyon avec la réhabilitation de la ville. Les 7 La mémoire du Siège plane sur

bénéficier d’autonomie financière. • Les autorités décentralisées doivent disposer d’une indépendance personnelle vis à vis de l’état. Cela explique que les organes dirigeant des collectivités territoriales soient élus au suffrage universel. Cette élection leur confère une légitimité personnelle par rapport a l’état. • Ces institutions doivent disposer de moyens matériels suffisant pour ne pas être placées dans une situation de dépendance par rapport à l’état. En pratique, il apparait que cette autonomie

 INTRODUCTION p. 3………BIBLIOGRAPHIE p. 5-15...…LES ARCHIVES p. 7………… I. L’histoire des archives p. 10……….. II. Description d’une grande série d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17………

l’heure actuelle, d’une part la circonscription administrative départementale administrée par un préfet et un Conseil général, tous deux à l’époque nommés par l’exécutif, et d’autre part la circonscription administrative communale, administrée par un maire et un Conseil municipal, tous deux à l’époque également nommés par l’exécutif. Sur ces bases, la circonscription administrative départementale demeure la cellule de base de ce que l’on appelle l’administration territoriale de l'État. SECTION

pays a déterminé les divisions politico-administratives suivantes du territoire national : le département; l’arrondissement; la commune; la section communale et le quartier. Aux fins de la présente, ces deux dernières peuvent être assimilées. Du plus petit au plus grand, ces territoires s'emboîtent les uns dans les autres. Implicitement, la section communale intègre ses propres circonscriptions électorales. Cet élément de base du système politique territorial ne sera toutefois pas considéré en soi ici