Élection municipale ou communale

1884 qui a institué l’administration municipale en France.  A l’époque, la ville n’était pas administrée par un maire élu. C’était l’Administrateur des colonies, le commandant de la commune qui faisait office ‘d’administrateur Maire’ cumulativement avec leurs fonctions initiales .Le premier Administrateur –Maire de la ville de Lomé fut Jean BOUQUET (II 930), suivi d’Henri FREAU (II 933-1935), etc. Les Maires étaient assistés d’une commission municipale dont les membres n’étaient pas élus mais

, le citoyen américain n'est pas uniquement le citoyen propriétaire , d'où la critique de Turgot qui estime assez vague , sa définition . Citoyen – électeur rime donc majoritairement en ce début du XIXème siècle avec propriétaire . Durant les élections , les propriétaires des trois pays étudiés sont eux mêmes influencés par les « patrons » qui , de par le scrutin ouvert , contrôlent les votes . Ceux ci étant réalisés à main levée , il est très simple pour ces « patrons » d'exercer une certaine

dernier mot ». *Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir exécutif *Parlement = l’Assemblée Nationale + le Sénat : c’est le pouvoir législatif *Conseil constitutionnel = c’est une autorité judiciaire. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois, composé de neuf membres (3 nommés par le Président de la République, 3 par l’A.N, 3 par le Sénat) nommés pour 9 ans Pour vérifier de la constitutionnalité d'une

provinces => circonscriptions administratives, financières et judiciaires ou fiefs autonomes du royaume => origine de la région écartée par révolutionnaires affermissant pouvoir central. Développement urbain relance réflexion sur cadre territorial supra communal. 1969 => loi érigeant région en collectivité local dirigée par préfet de région soumise au référendum et rejetée. Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale +

toujours en vigueur dans les départements de l'Est. Finalement, dans le cadre de la séparation de l'Église et de l’État, le monopole sera transféré de nouveau en 1904 aux municipalités pour finalement être abrogé en 1993. Mais en abrogeant le monopole communal, les pouvoirs publics ont accru dans des proportions considérables toute la réglementation, alors que dans la loi de 1993 les mots de service public subsistent encore. Le service funéraire demeure ainsi un service public à savoir une activité d’intérêt

d’entre elles, communes et départements, disposaient d’un statut constitutionnel : la notion de mise à disposition de ces services étatiques faisait alors son apparition. La légitimité démocratique obtenue par les collectivités locales, de par leurs élections, allait aboutir sur plus d’autonomie sur les plans financiers et opérationnels par exemple, pour ne cesser de s’accroître et se modifier au cour de ces vingt dernières années avec des évolutions majeures comme l’apparition des groupements intercommunaux

réduisant les doublons et en allouant au mieux les ressources humaines au sein du « bloc » communes-communauté. Mais avant de tenir toutes ses promesses sur le plan financier, la mutualisation répond à un enjeu de décloisonnement des administrations municipales/communautaire et de renforcement de leurs synergies. Elle est en cela l’un des outils de l’intégration intercommunale en permettant de conjuguer solidarité dans les moyens et proximité dans la mise en œuvre. De nombreux colloques ou rapports

royales dans tous les domaines et sur toutes les questions, mais à compter de cette date, un processus s’engagea qui, malgré des avatars, des retours en arrière, des revirements, fut porteur d’innombrables fruits… En 1976 eurent lieu des élections communales et municipales, « plus ou moins » concoctées dans les services du Ministère de l’Intérieur, quand un certain Driss Basri « dessinait » la carte politique du Royaume… Mais des hommes (et femmes) de l’USFP, du PPS, du PI furent élus à Rabat, Casablanca

six ans. Dans cette continuité, le principe de l'élection des maires par le conseil municipal, et l'affirmation de l'autonomie communale est affirmé par la loi du 5 avril 1884. Cette loi fait entrer la République dans les villes et village en conférant la livre administration aux communes. De cette dernière est née, la clause de compétence générale. L'article 61 de cette loi dispose : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la communes ». Les communes et les départements

panaches…………………………………………………………………………………………………………. 5-2 Le parti le plus instruit……………………………………………………….. 5-3 Des profils en place depuis les années 70……………………….. 5-4 Peu instruits mais très présents au niveau local……………. 6- Elections législatives………………………………………………………………………15 6-1 Etapes du vote………………………………………………………………………. 6-1-1 L’inscription sur les listes électorales…………………… 6-1-2 Retirer sa carte d’électeur………………………………………. 6-2 Qui peut voter