Élection municipale ou communale

le rachat pour dix millions d’euros du port Santa- Lucia et le transfert de la propriété du Vieux-Port à la Ville par le Conseil Général du Var. Pour autant cette nouvelle opération, estimée à trente millions d’euros, ne pèsera pas sur le budget communal puisque c’est la Régie des Ports qui la supporte et la finance. La gestion de Santa Lucia, vente et location des anneaux démontrant d’ores et déjà sa rentabilité, les investissements du Vieux-Port seront largement couverts par les profits attendus

ami A. Ranc séries de missives aux préfets. Souci de légitimité et conscients de la fragilité du régime, vote par décret du 8 septembre 1870. Scrutin d’arrondissement remplacé par le scrutin par liste, moins sujette à la pression des notables, pour élection Assemblée constituante de 750 députés. Question la plus urgente = situation de la capitale. Paris assiégé Paris encerclé le 19 septembre, gouvernement pris au piège. Nouvelle épreuve pour parisiens : froid précoce et pbl du ravitaillement. 2 millions

(Größe). Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées (führen) par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu (Abgeordenenter) au suffrage (Wahl) universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier

admis que ces établissements ont une mission principale : le service public. Les Etablissements Publics Territoriaux. Ces établissements sont rattachés à une collectivité territoriale : il peut s’agir d’un établissement régional, départemental ou communal. On peut citer à titre d’exemple la communauté urbaine de Marseille (CUM). Les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). On a incité les communes à se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale

autonome. Ses acteurs Les élections sont organisées le 26 mars pour désigner les 92 membres du Conseil de la Commune. Compte tenu des départs de Parisiens avant et après le siège de Paris par les Allemands, et de ceux qui suivent Thiers à Versailles (100 000 selon les dires de Thiers) les abstentions sont d’environ 25 pour cent, nombre normal pour l’époque. L’élection d’une vingtaine de candidats « modérés », représentant les classes aisées, montre que les élections furent relativement libres.

alors à son apogée. Pour Lord Newton, « Si la carrière de Napoléon III s'était terminée en 1862, il aurait probablement laissé un grand nom dans l'Histoire et le souvenir de brillants succès ». * Tableau comparatif des élections sous le Second Empire: le tournant de 1863 Elections | Inscrits | Pour le gouvernement | Contre le gouvernement | Abstention |   | 1852 | 9 836 000 | 5 248 000 | 810 000 | 3 613 000 |   | 1857 | 9 490 000 | 5 471 000 | 665 000 | 3 372 000 |   | 1863 | 9 938 000 | 5

II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des

du 28 pluviôse an VIII, portant création du corps préfectoral, est d'abord une loi réorganisant le territoire français. Son article 1er précise en effet : « Le territoire européen de la République sera divisé en départements et en arrondissements communaux ». A) Une adoption controversée Selon la constitution de l’an VIII qui venait d’être ratifiée, l’adoption de la loi passa par trois étapes : _ la préparation et la rédaction d’un projet par le Conseil d’État _ la défense

Communauté humaine ..............................28 d) Une organisation politique................................28 B.- LES PRINCIPAUX TRAITS CARACTERISTIQUES...............29 1.- AUTONOMIE ADMINISTRATIVE............................29 a) Election d'un Exécutif local................................30 b) Acquisition d'une personnalité morale..................30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres

09 mars 2000 portant régime électoral et communal et municipal en République du Bénin2. Plusieurs décrets d’application ont été pris afin d’assurer l’exploitation de ces cinq lois qui constituent les fondements de la décentralisation dans notre pays. Il nous paraît important de situer le contexte dans lequel le présent travail de recherche a été effectué ; il est marqué par :  La nouvelle ère politique que connait la République du Bénin depuis les élections présidentielles de mars 2006 caractérisée