Élection municipale ou communale

compromis. Section 2 : la troisième république en pratique la début est marqué par une instabilité ministérielle dûe au difficile compromis à réaliser entre un chef de l 'Etat 1873 monarchiste et une chambre des députés républicaine, dc issue des élections de 1876. §1: les instabilités ministérielles du début de la troisième républiques le 1er psdt de la rep c'est Mac Mahon qui va nommer plsrs chef de gvt, d'abord Dufore, jules simon qui devra demissioné le 16 mai 1877 après un désaccord avec

domaines.) - 3 - PROJET D’ECOLE PLURIANNUEL 2004-2008 DOCUMENT ANNEXE N°1 Proposition d’indicateurs chiffrés généraux et spécifiques1 1- Indicateurs centrés sur l’école et ses partenaires % C.S.P. N°4 « défavorisée» ; crédits pédagogiques communaux par élève ; nombre de naissances domiciliées dans la commune ; nombre de classes/nombre d’enseignants ; nombre d’A.E. ou d’ASSEDU ; nombre d’A.T.S.E.M. ; taux encadrement ; nombre d’heures décloisonnement et d’échange de service au C.2 et C.3 (moyenne

l’élection pour la nomination pour conseils municipaux (1831) et généraux (en 1833) - Fin 19e s : les 2 grdes lois qui vont régir le département et la commune jusqu’en 1982 : -- 10 août 1871 : les départements ont une personnalité juridique. Le conseil général est un organe délibérant. Le préfet à la double casquette d’agent de l’Etat et d’exécutif du département. -- 5 avril 1884 : les communes ont la personnalité juridique. Le conseil municipal devient organe délibérant de l’Etat et

- brigadier - agent de police municipale. II) Le régime juridique de la Fonction Publique Territoriale Deux principes préalables : c’est le Conseil Municipal qui crée un emploi par voie de délibération; c’est le Maire qui nomme un agent dans un emploi par arrêté. A) Le déroulement de la carrière 1) Le recrutement a) La vacance de poste. Lorsqu’un emploi est créé par le Conseil Municipal, ou vacant, le Maire en informe

territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003. Jusque-là, seules les communes pouvaient organiser un " référendum local ", c’est-à-dire un vote sur un sujet d’intérêt communal. Mais celui-ci n’était que

des activités administratives. La capitale (siège des pouvoirs publics) forme le centre nerveux des prises de décisions. Mais une centralisation à l'extrême heurterait des réalités sociologiques comme l'importance de la structure accordée à la vie municipale. On a toujours reconnu aux municipalités une compétence particulière même si elles sont étroitement placées sous le contrôle du pouvoir central. Pourquoi y-a-t-il une forte tradition centralisatrice ? Car la France s'est constituée contre les

guerre ou de la conclusion de la paix. Les événements font monter la tension à Paris au sein du peuple où se retrouve « ce qui a produit la sans-culotterie en 1792-1794 : ébénistes, tanneurs, cordonniers, tailleurs, maçons, charpentiers... ». Les élections du 8 février, organisées dans la précipitation pour ratifier au plus vite l'armistice, envoient une forte proportion de monarchistes (400 députés), candidats des listes « pour la paix », à l'Assemblée nationale. La plus grande partie des élus de

électoral se présente ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE, ETAUX ELECTIONS DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRÈ -DES STRUCTURES DE GESTION ET DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL SECTION 1 L'ADMINISTRATION ELECTORALE Article L premier Le Ministère chargé des Elections est, dans les conditions et modalités déterminées par le présent code, compétent pour la préparation et l'organisation des opérations

mécanismes de l’instauration de la décentralisation au Maroc a- De l’indépendance au Dahir de 1971 b- Du Dahir de 1971 à la constitution 1992 c- De 1992 à 2002 d- De 2002 à nos jours B-L’évolution des structures décentralisées 1- Au niveau communal 2- Au niveau provincial 3- Au niveau régional Chapitre II. La décentralisation et le développement local 1- Les structures locales A- Les structures déconcentrées B- Les structures décentralisées 2- La décentralisation et le développement

enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36  36  37  37  38  43  49  50  53  54  55  55  57  57  2.1. Les finalités du système RFU 2.2 Le système RFU : les éléments constitutifs 2.2.1 Les plans parcellaires et l’adressage 2.2.2 Les enquêtes foncières, fiscales et urbaines 2.2.3 La constitution des fichiers de base 2.2.4 La composante ‘amélioration des ressources financières communales ‘ 2.2.5 Les applications foncières : l'inventaire