Élection municipale ou communale

peuple qui a la légitimé (chez nous), C’est lui l’institution fondamentale, l’acteur politique majeur. Ses dirigeants, élus, ou nommés par les élus, lui empruntent cette légitimité le temps d’un mandat, mais ils ont du mal à la lui rendre lors des élections (le pouvoir procure un certain plaisir). Chez nous, on rend son pouvoir au peuple, même si on s’efforce de le lui confisquer via les partis (mais comment s’en passer ?), en biaisant les débats, ou en cachant la poussière sous le tapis. Ailleurs,

développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine L’Agence de Développement Social : mécanismes de promotion du développement local Développement local : quel rôle pour la collectivité locale ? Développement local durable : rôle des associations et état des lieux Les engagements

s’agit de faire participer la population à l’activité des collectivités. C’est pourquoi il est mis en place un système électoral;les citoyens élisent au suffrage universel direct leurs représentants au niveau des communautés territoriales (conseil municipal, général et régional) par le biais d'un système démocratique. Il est intéressant de savoir qu’en France on a un véritable problème; c'est l'empiétement des différents territoires. En France 36700 communes, et par conséquent trop de communes à


Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés : Ces sont les votes reconnus valident, on retranche

leur mouvement militant. Après plus de cinquante ans d’exercice du droit de vote, les femmes sont encore peu présentes en tant qu’élues sur la scène politique alors qu’elles constituent 55% de l’électorat. La part des femmes parmi les élus aux élections législatives a atteint son minimum entre 1958 et 1973 (moins de 2%). On peut s’apercevoir que les français ainsi que le gouvernement ont du mal à leur donner des postes importants au sein de la politique française. III. La loi du 30 mai

: puissance amoindrie du président en terme de politique intérieure. Les choix se font au congrès, en relation avec l’administration fédérale et les groupes d’intérêts, le président n’intervenant que sur les questions majeures. Pour gagner les élections du Congrès, le président dispose de l’attribution d’emplois dans des administrations fédérales, peut soutenir les projets de parlementaires grâce à ses importance ressources, peut acheter des voix. Le mécanisme institutionnel produit un certain

la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). ― Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de cent, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine

engage la France dans un État fortement centralisé (L’État-Nation que veulent instaurer les révolutionnaires). Ce centralisme révolutionnaire poursuivit par le Directoire puis Par l’Empire de Napoléon Bonaparte est brisé avec le vote des conseillé municipaux pendant la monarchie de Juillet(1830-1848) qui est l’un des premiers pas vers la décentralisation en France. Mais il faut attendre les débuts de la 3ème République pour qu’apparaissent réellement un commencement de décentralisation avec la loi

face aux seigneurs. Ce fut le début du mouvement communal. Le mouvement communal. Etymologie : du latin communis, communauté, lui-même issu de cum, avec, ensemble et de munus, charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles. Au Moyen Age, une commune est une ville affranchie qui a obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (les marchands et les artisans) ont le privilège d'administrer eux-mêmes. Le mouvement communal est un mouvement d'émancipation. C'est la conquête

Conseil général du district compte 12 membres élus.   La Constitution de 1795 modifie les administrations territoriales. Les administrations municipales, trop réduites dans les communes de moins de 5 000 habitants, sont supprimées au profit d’un agent municipal et d’un adjoint. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, au moins trois administrations municipales distinctes sont instituées, la commune étant alors divisée en plusieurs arrondissements. D’après l’article 3, la France est divisée en 89