Élection municipale ou communale

 le contenu 2) Quizz Le saviez­vous ? 3)  En quoi consiste la gestion de l’eau a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement  e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités m) le renouvellement assuré par le prive

Les nouveaux mouvements des femmes ont remis en cause la définition traditionnelle de la politique, considérée comme une activité exercée uniquement dans les sphères du pouvoir public, au sein du gouvernement et du parlement ou dans les conseils municipaux. Ces mouvements ont également soulevé le problème du gouffre existant entre les sphères publiques et privées qui a très souvent été considéré comme une division entre les vie des hommes et des femmes, et en même temps, entre le domaine politique

d'habitants avec des exceptions comme Paris, Lyon, Marseille. Des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, un conseil municipal au moins une fois par trimestre avec des délibérations publiées en Mairie et la Préfecture (sinon, la décision n'est pas éxécutoire, car le contrôle de l'Etat n'a pas été possible). Les délibérations du conseil municipal ne peuvent porter que sur des affaires d'intérêt communal. Le maire est à la fois agent de l'Etat et exécutif de sa commune. En tant qu'agent

administrative mais aussi la plus ancienne puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen-âge. Les compétences des communes sont identiques quelque soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Des dispositions particulières s’appliquent pour les trois plus grandes villes françaises, Paris, Lyon et Marseille. Par ailleurs, plusieurs communes peuvent se regrouper pour gérer certaines

-les organes communaux La commune est une personne juridique de l’etat. Organe délibérant : conseil municipal CGCT : L2121-29 : le conseil municipal regle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire est élu pour 6 ans par le conseil municipal, un certain nb d’attributions : exécutif communal, prepare projets de délibérations, une fis adoptée par conseil municipal le maire la fait exécuter. Il peut recevoir par délégation certaines compétence du conseil municipal. 2 pouvoirs

possèdent souvent des espaces non cultivés, broussailles, buissons, landes, forêts, marais. Ils fournissent de la litière pour les animaux, du bois pour le chauffage ou les réparations, un terrain de parcours pour le bétail, etc. L'étendue de ces communaux est très variable selon les régions. En Artois, ils ne représentent que 3 à 4 % des terres agricoles, mais ils peuvent occuper plus de la moitié de certains terroirs du Massif central. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, ils sont très menacés

20 et 27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En

exemples I – CAUSES ET AUGMENTATION DES VIOLENCES URBAINES: II – PREVENTION : 2Politique 3Partenariat - Les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) - Les conventions - Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) 4CLS 5Polices Municipale 6Autres III REPRESSION : 7Police spécialisée 8Sécurité publique 9Le plan Espoir Banlieues - Une dynamique pour

de la gestion des propres affaires des provinces autonomes 9. Loi N° 2004-001 relative aux régions 10. Loi de finances N° 043/2004 du 29 octobre 2004 portant loi des finances pour 2005 Les Ordonnances 1. Ordonnance 60-085 portant organisation communale à Madagascar 2. Ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural 3. Ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités décentralisées

et les directives à suivre par toutes les instances de l’association. -Le vote du budget de l’année à venir quand ce pouvoir n’est pas attribué au conseil d’administration, ce qui est généralement le cas. -Le renouvellement éventuel, par élection, des membres du conseil d’administration. -Parfois, l’AG ordinaire élit directement le président de l’association. -Le montant des cotisations. Le conseil d’administation ou comité directeur : C’est l’instance dirigeante de l’association