Élection municipale ou communale

: Ligue du Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les

(C’est le cas du Président de la République, du 1er ministre, du médiateur de la République, le maire d’une commune) ou encore placé sous la responsabilité d’une collectivité responsable (c’est le cas du Gouvernement, du conseil Régional, conseil municipal). Elles ont des compétences générales (c’est le cas du 1er ministre, le préfet) ou encore des compétences spécialisées, c’est le cas du ministre de la culture, de l’Intérieur… Ces institutions peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement

constitutionnel n’a été prévu, la pratique va imposer un moyen extra légal que l’on appel le coup d’Etat préventif avec l’appel à l’armé au profit de l’un ou l’autre organe au gré des circonstances. En septembre 97, on a une poussé royaliste aux élections, le directoire fait appel à l’armée. Juin 99, un directoire très impopulaire est imposé. La république agonise. Outre Baras, on assiste au retour de Seyes qui impose avec lui le juriste Ducos. Seyes dit qu’il faut réviser la constitution. Le

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180

organique n°2007- 23 du 22 mai 2007 La loi organique n° 2007-27 du 11 juillet 2007 La loi n°2009- 09 du 16 janvier 2009 - 2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES CONSEILLERS REGIONAUX,MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (C.E.N.A) loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 Article L. premier Il est créé une commission électorale nationale autonome, en abrégé C.E.N.A. Elle a son

que : « toute personne souhaitant construire ou procéder à des travaux de restauration pour conforter une construction déjà existante ou y apporter des modifications, doit obtenir un permis du président de la municipalité à l’intérieur des zones communales et du gouverneur pour le reste des zones »(1) , ce qui a amené la doctrine à intervenir de manière massive afin de l’identifier. A cet effet, nous pouvons relever celle donnée par Mr Couteaux qui le présente comme étant « l’obligation pour le

communes. C’est le système de syndicats mixtes. On a ensuite pensé à une collaboration plus complète. Districts : • N’existe plus aujourd’hui. • Créée en 1974 Communautés Urbaines : • Type même d’un établissement public de coopération inter communal intégré. On gère tout ensemble. • Imposé à certaines villes significatives (Lille, Lyon Bordeaux...) • Permet d’organiser les services de manières optimales sur le territoire. (pas besoin de construire une piscine ici car il y en a une la... etc)

suffisante des bénéficiaires des contrats contestés "les (...) nom et demeure des parties" + requérant en tant que tiers a un intérêt suffisant à agir dans le cas de l’espèce vu sa qualité de conseiller municipal contre contrats par lesquels le maire de Lisieux a procédé au recrutement d'agents communaux. Fins de non-recevoir opposées par la ville de Lisieux aux demandes écartées. Portée : Les contrats par lesquels sont recrutés les agents non titulaires d’une collectivité publique sont au nombre des

Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer

chaque ministre est à la tête d'une administration et il va donner des instructions aux personnes administratives. Au niveau local : Le maire combien les deux fonctions, il est une autorité politique mais c'est aussi le chef de l'administration communale, il recrute le personnel de la mairie). Pour autant, si elles sont naturellement imbriquées, il faut. 3) L'autonomisation de l'administration publique : L'administration publique va être autonomisée pour éviter la politisation de celle-ci et