Élection municipale ou communale

collectivité territoriale dispose de compétences propres et exerce un pouvoir de décision. Le rôle des collectivités locales devient d’autant plus important que de nouvelles responsabilités leur ont été transférées par les lois de décentralisation. Des élections sont maintenant organisées au niveau local et les collectivités territoriales sont devenues un terrain d’expérimentation de nouvelles politiques visant à promouvoir la participation aux processus de décisions politiques, l’engagement des citoyens

selon lequel il est accordé aux collectivités territoriales une  capacité  d’intervention  générale,  sans  qu’il  soit  nécessaire  de  procéder  à  une  énumération   de leurs attributions. Cette clause générale de compétence découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue aux autres collectivités territoriales en 1982), les établissements publics sont régis par le principe de spécialité (=  principe  selon  lequel  ils  n’ont  d’autres  compétences  que   celles  qui  leur  sont  attribuées

collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu

les mains du pouvoir royal ; entre 1789 et 1794, la capitale va connaitre une certaine autonomie administrative, 7 maires vont se succéder. C’est finalement le préfet de la Seine par la loi du 28 pluviôse an VIII qui va se voir confier le pouvoir municipal. Au début de la troisième République, le statut défini pour Paris repose toujours sur ce préfet de la Seine ainsi que sur le préfet de police qui vont assurer conjointement la représentation de l’Etat sur le territoire. Ce n’est qu’avec une loi du

PRESENTATION DES PROJETS VISITES 21 2.1. Le Projet d’Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI Sud) 22 2.2. Le Programme de Développement Local des Collines (PDL Collines) 23 2.3. Le Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives Locales dans le Borgou (ADECOI) 25 3. ANALYSE DES DIFFERENTS THEMES RETENUS DANS LE CADRE CONCEPTUEL DE L’ETUDE 27 3.1. Le rôle de l’Etat et de ses services 27 3.2. La promotion de la démocratie à la base 35 3.2.1. La participation

citoyens. En effet, le souci de mobilisation de la rationalité managériale pour l’amélioration de la situation économique du territoire et des habitants ne doit pas occulter le caractère politique qui détermine, en dernier ressort, le projet stratégique communal mis en œuvre (3-). A la lumière de ces développements, nous terminerons cette étude par la présentation, dans le quatrième et dernier point, de diverses expériences de démarches stratégiques entreprises par des collectivités locales marocaines, avec

(taxes fiscales liées aux opérations d’urbanisme). Un budget annexe permet de pouvoir affecter des ressources à un certain nombre de dépenses. Cette démarche est fréquente dans le cadre de services locaux (ex : le paiement des entrées à la piscine municipale). Le principe d’unité : Permet la centralisation des informations pour avoir une bonne visibilité du budget. Permet d’identifier le volume des ressources, les charges de la collectivité et de vérifier l’équilibre. Il y a des aménagements

"qu'elles s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel" (art. 87) sous le contrôle administratif des délégués du Gouvernement dans les départements (art. 88), en prévoyant un programme d'extension des libertés départementales et municipales devant être organisé par des lois organiques (art. 89). La libre administration se distingue de la décentralisation par le fait qu'elle "s'affirme non seulement par rapport à l'Etat mais aussi par rapport aux autres personnes publiques"5. En effet

protéger les citoyens contre les atteintes à la liberté qui résulte de l’usage de l’informatique. Le conseil supérieur de l’audio visuel :CSA créé en 89 , attribution des fréquences radio et télévisées , et organise les temps de paroles pendant les élections , peu sanctionner une radio. Pour la régulation de l’économie on a l’autorité des marché financier ( l’AMF ) créée en 2003 . Chargée de la protection des actionnaires dans les entreprises et de la bourse. Le conseil de la concurrence créé par

compétences entre les collectivités territoriales. La commune présente une particularité dans la mesure où le maire à la double casquette : chefs de l'exécutif de la commune et représentant de la commune. 1) Circonscription communale La mission du maire en tant qu'agent de l'État dans la commune : 1. Officier de Police Judiciaire sous l'autorité du procureur de la publique. 2. avec ses adjoints, il est officier d'état civil : mission de tenir les registres d'état