Élection municipale ou communale

regroupements et le facile accès. Autre exemple : Le CSA qui est chargé de réguler l’activité des chaines de télévision publique ou privé à ce titre il possède un droit de regard sur le contenu des programmes et intervient surtout lorsque qu’il y a des élections et surtout pour le temps de parole qui est limité pour chaque candidat. Il existe aussi l’autorité des marchés financiers et la commission de l’énergie. SECTION 2 : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT Pour s’intéresser à l’administration

l’administration territoriale décentralisée ? mis à jour le 20.02.2008 En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il est également chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il exerce aussi des compétences déléguées par le conseil dans différents domaines (ex : réalisation des emprunts, action

BTS COMMUNICATION COE5COM NORMAL NC SUJETBTS COMMUNICATION Session 2012 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Code : COE5COM Page : 1/15 � BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION SESSION 2012 ______ Durée : 4 heures Coefficient : 4 ______ Cette étude est un cas réel simplifié et adapté pour les besoins de l’épreuve. Pour des raisons de confidentialité les données retenues ont pu être modifiées. Le sujet comprend trois dossiers qui peuvent être traités

exécutif. RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE ASSEMBLÉE Conseil Conseil Général (CG) Conseil Municipal Régional (CR) EXÉCUTIFS Président du Conseil Président du Conseil Le Maire Régional Général LA COMMUNE La commune est la plus petite division territoriale française. Il y a 36 000 communes dans la France, 25 000 ont moins de 500 habitants. Chacune de ses communes est gérée par le conseil municipal qui est élu tous les six ans au suffrage universel. Le nombre de conseillers varie de 9 à

juridictions compétentes en deuxième instance. Le CE devient alors un juge de cassation des arrêts rendus par les CAA. Néanmoins le CE concerne notamment aujourd’hui des compétences en appel. C’est le cas lorsqu’il s’agit de contesté la légalité des élections municipales. Le CE intervient alors comme juge d’appel des jugements rendus par les TA. Dès 1873, le tribunal des conflits avait reçus compétences pour régler les litiges entre le droit privé et le droit public. Sa principale fonction est de décidé quelle

des agents de l'État. En ce qui concerne la décentralisation, la dépendance est relativisée par une autonomie dans la gestion des affaires transféré~s par l'État. Cette relative indépendance se manifeste par l'existence d'un budget autonome, des élections au suffrage universel et L'indépendance relative d'élus locaux se justi- C prérogatives régaliennes . un personnel de fonctionnement propre. fie par la pertinence de l'exercice du pouvoir. L'État, en déléguant ses pouvoirs, ne renonce pas

communes ( B) A) Des nouvelles structures. Nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole s’adresse aux grandes agglomérations et bénéficie de compétences larges qui vont au-delà des compétences communales traditionnelles. Les métropoles doivent regrouper, selon le principe du volontariat, des communes créant un ensemble de plus de 500 000 habitants. les métropoles intègrent aussi les principales compétences des départements, y compris l’action sociale

fiscale, et donc les rentrées d’argent nécessaires au paiement des impôts. En 1636, la création de la nouvelle généralité d'Alençon permet de vendre 57 « offices », la création de la Cour des Aides de Caen 93 « offices », la création de la nouvelle Élection de Saint-Lô 41 « offices ». Les caisses royales se renflouent mais les « officiers » anciens et nouveaux enregistrent une baisse des revenus de leurs « offices ». En décembre 1636, les villes sont soumises à l’emprunt forcé : Rouen doit vendre une

en Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière fois aux élections cantonales de mars 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. 1 http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette

CLISSON #54 mag Magazine municipal / Juillet - Août - Septembre 2012 DOSSIER CULTURE Tout sur les évènements de l’été et de la rentrée p9 C L I S S OVILLE N Les grues rythment les paysages p3 Un nouvel office de tourisme à l’échelle du vignoble p4 p Festival “Les Italiennes de Clisson“ édition 2010 p Edtion du Helfest 2012 mag CLISSON #54 Edito Mesdames, Messieurs, Chères Clissonnaises, Chers Clissonnais, Au moment où j’écris ces lignes, les lumières du festival