Élection municipale ou communale

juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre 1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet. IIIeme republique 1882 : election de tous les maires par les conseillers municipaux. 1884 : delegues des conseils municipaux elisent les senateurs Hesitation et incertitude entre 1944 et 1981 1945 : 1eres elections municipales pour les citoyens Constitution de 1946 : les communes, departement

est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : ·                     Proposer le budget et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La

La proportion nette des non-titulaires d'un diplôme qualifiant constitue le rapport entre les personnes de 15 ans et plus n'ayant obtenu aucun diplôme ou dont le dernier diplôme obtenu est un CEP ou un BEPC, et la tranche d'âge de la population municipale de 15 ans et plus. Nombre de monuments inscrits et classés EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS /PATRIMOINE, CULTURE, SPORT ET LOISIRS Nombre de monuments inscrits et classés Valeur année : 0 Unité : Nombre de monuments Echelle de l'enjeu :

l'Etat et les organismes sociaux ont compétence pour attribuer la CMU (Couverture maladie universelle), de même, les – – – communes ont l'obligation de créer des centres communaux d'action sociale (CCAS) qui ont un rôle en matière d'insertion sociale en lien avec le département et gèrent souvent des services sociaux municipaux (cantines scolaires, centres aérés, crèches, garderies, foyers logements, maison de retraite, clubs de loisirs ...) pour la population de la commune. Transport routiers et

TITRE II - Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales. I - Les organes délibérants. A – Le conseil municipal 1) Composition du conseil municipal 2) Fonctionnement du conseil municipal B – Le conseil général. 1) Composition du conseil général 2) Fonctionnement du conseil général C) LE CONSEIL REGIONAL 1° L'historique de la nature juridique de la région. De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives

En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire. Mais ces catégories peuvent connaître des dérogations : des collectivités, tout en ayant les caractéristiques générales de la catégorie, connaissent des spécificités pour des raisons diverses. 1.2 Tel est le

suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) : |Notion |précision | |affaires communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités | | |territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. | |

citoyens en France participent aux élections municipales ( tous les 6 ans pour élire les conseillés municipaux ), aux élections cantonales ( tous les 6 ans pour élire les membres du conseil général ), aux élections régionales ( tous les 6 ans pour élire les conseillers régionaux ), aux élections législatives ( tous les 5 ans pour élire les députés de l’assemblée nationale ), aux élections sénatoriales ( tous les 6 ans pour élire les membres du Sénat ), aux élections présidentielles ( tous les 5 ans

collectivités locales assument un ensemble de compétences qui leur ont été transférées par l’Etat. Ces compétences réservées sont de portée générale. C’est ainsi, par exemple, que le code général des collectivités territoriales prévoit que « le Conseil Municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette clause générale de compétence permet de distinguer les collectivités locales des établissements publics qui ne bénéficient que d’une compétence d’attribution. Les collectivités locales

établit les bases de la décentralisation au Bénin à travers les dispositions de son titre X. Pour pouvoir renforcer et perfectionner sa démocratie entamée depuis 1990, le Bénin a donc décidé d'amorcer la décentralisation en organisant ses premières élections locales en décembre 2002. Les élus locaux auront désormais la charge d'élaborer une politique commune et concertée de développement local. Une démarche participative permettra à tous les acteurs de mettre sur table des idées, des dossiers, des projets