Élection municipale ou communale

PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du 11 octobre 2004 ; élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, élection présidentielle du 09 octobre 2011 notamment) ont fait l'objet de divers rapports mettant en relief, malgré l'amélioration constante du système électoral, certaines insuffisances

18 521 habitants (2010) avec une superficie de 16,79km². De plus, le Puy-en-velay est la préfecture de la haute-loire. L’election du maire : Le conseil municipal est une assemblée délibérante dont les membres sont élus au suffrage universel par la commune. Il y a deux modes de scrutins différents pour les élections communales selon la population de la commune. Dans les communes de plus de 1000 habitants, les électeurs votent pour une liste avec ou sans étiquette politique. Dans les communes

pouvoirs du maire et du conseil municipal Introduction 1 I Le pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences

créées le 14 décembre 1789, la loi du 5 avril 1884 est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Elle refuse de traiter différemment les grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes : un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement. La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ce qui lui ouvre un champ de

l'autorité de l'État dans sa circonscription. Elections et modes de scrutin Le Cameroun a trois types d'élections : l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections municipales. - Le président est élu pour 7 ans au suffrage universel un tour.  - Les 180 membres de L'Assemblée nationale sont élus pour 5 ans par un scrutin de liste à un tour.   - Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux, élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans

conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2) La composition (élection) a) Le

Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe des règles de fusion et de suppression qui permettent de réguler et d’adapter l’ensemble institutionnel communal aux évolutions politiques, sociologiques ou démographiques, et de répondre

plusieurs actions, plusieurs services et cela a été formalisé en 1959. Du fait des premier pas de l’urbanisation, et l’apparition de grandes villes, le législateur en 1959 à créer de nouveaux groupements pour structurer les grandes agglomérations multi communale sous le nom de district urbain. L’évolution c’est poursuivit par la loi du 31 décembre 1966, avec la création des communautés urbaine dont les 4 premiers sont : Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Enfin la loi du 10 juillet 1970 a favorisé la

des élections communales Mettre en oeuvre une stratégie globale tridimensionnelle pour lever les obstacles à la participation des femmes à la vie politique locale : telle est la principale recommandation de l’Etude sur la place des femmes dans la gouvernance locale au Maroc, réalisée dans le cadre du Programme de gouvernance locale au Maroc (PGL) financé par l’USAID et mis en oeuvre par le Research Triangle Institute. Aujourd’hui, la présence des femmes dans les conseils municipaux est

CESA Romane 3e A Elections municipales 1. Lors des élections municipales, on vote pour élire le maire de notre commune. 2. Le type de suffrage est le suffrage universel qui consiste au vote de l'enssemble des citoyens. 3. Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs