Élections municipales françaises de 2008

des sénateurs. 15) En 2008, la France est la 5e puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne et devant le Royaume-Uni[ ]. L'économie française est principalement une économie de services : le secteur tertiaire occupe 77,6 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche, …) n'en représente plus que 2 %, et le secteur secondaire (essentiellement l’industrie) 20,4 % (en 1999)[]. L'économie française est une économie de plus

certaines choses mais ne voulant pas l’avouer au risque d’être discrédité, remplacé, il remet la faute sur une population en particulier qui devient alors le bouc émissaire de tout le pays. 2- La conception subjective de la Nation Dite conception française, elle a été élaboré en réaction à la précédente. Ce sont Fustel de Coulanges et Ernest Renan qui ajoutent aux critères objectifs précédents la notion de volontarisme = élément subjectif puisque c’est la volonté de vivre ensemble, résultant donc d’un

depuis la révolution. Elle suit le modèle bonapartiste dans sa constitution. Le projet est donné à un comité de spécialistes (Michel Debré) et soumis à un référendum. Le comité consultatif donne son avis, tous sont rejetés sauf celui de communauté française par rapport à la relation avec les colonies. Incompatibilité des mandats parlementaires et ministériels. 80% des votants approuvent cette nouvelle constitution. Le texte reprend les principales idées de De Gaulle. Exécutif renforcé et limitation

Institut d’Etudes Politiques de Paris Cours de Yann AGUILA DROIT PUBLIC Séance n° 8 – Mardi 22 avril 2008 2ème semestre 2007-2008 Principe de légalité : le recours pour excès de pouvoir Introduction : Quel juge ? Quelles règles s’imposent à l’administration ? Quels recours ? I – UN RECOURS LARGEMENT OUVERT A – Un recours ouvert contre toute décision administrative 1°) Le principe : un droit au recours contre les décisions de l’administration CE 17 février 1950 Min agriculture c/ Dame Lamotte

français en 1945 (diaporama sur émergence du Tiers-Monde) 1) les DOM-TOM Comme on l’a vu ds cours précédent sur la colonisation et décolonisation, l’Empire français, le 2ème au monde était un élément essentiel de la puissance française. Mais, la décolonisation française s’est achevée au début des 60s avec l’indépendance pacifique des pays d’Afrique noire et la fin de la douloureuse guerre d’Algérie. La Vème République a du alors s’adapter à cette nouvelle situation. Lui permettant de rester présente

leur entreprise dans un pays étranger afin d’y accomplir une mission. Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il est alors déclaré non résident fiscal français et ne cotise pas à l’assurance maladie française. Nous développerons donc le sujet des expatriés professionnels en trois points. Nous commencerons par étudier les modalités de l’expatriation, puis nous expliquerons les enjeux

se créer qui n'avait que trois semaines d'existence va pouvoir obtenir 212 députés. - Président de la République : élu au suffrage universel indirect, élu par les députés, les sénateurs, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. C'est un nouveau triomphe pour le général de Gaulle qui est élu facilement et s'installe à l'Élysée en 1959. Il désigne le premier gouvernement de la Ve république, qui est dirigé par M. Michel Debré. - Sénat : cette désignation tardive va

travailler et d'étudier librement sur les autres pays membres de l'union européenne. Il ont aussi des droits civiques et politiques tel que le droit de vote et d'éligibilité( Ensemble des conditions nécessaires pour être élu) pour les élections municipales et aux élections du Parlement( adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). Les européens ont le droit de pétition (demande pour revoir une loi) devant le Parlement européen. Un droit d'initiative: c'est-a-dire qu'ils vont demander a la

prévus par les textes vont être modifiés par plusieurs phénomènes comme l’élection du PdR au SUD, (on peut se demander si le PdR est toujours au-dessus des partis pol), la réduction du mandat présidentiel à 5ans, la concomitance du principe des élections présidentielles et législatives, et en outre l’émergence d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois va permettre l’émergence des DF en France. MERCREDI 5 FEVRIER 2014 I. Le principe de souveraineté On peut définir cette notion comme

Les élections présidentielles depuis 1945 Suite à la 2nde guerre mondiale, le régime politique de la 3è République et de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de lutter contre l'envahisseur allemand. Pour beaucoup de français, et plus particulièrement pour le très populaire Charles de Gaulle, de nouvelles institutions s'imposent. Un double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle