Enjeux Et Conséquences Du Droit Négocié

Thème 5 – Corrigés Contrôle Droit, classe de Mme Shirley Bourdiau P a g e 1 | 5 Contrôle Droit - Corrigés Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? ① Identifiez les définitions et notez les termes correspondants /12.5 points ② Montrez vos connaissances en répondant aux questions du sujet « Alfred, loueur de véhicules à double commande ». /17.5 points « Alfred, loueur de véhicules à double commande » 1er dossier : l’achat d’un troisième véhicule à doubles

matières Introduction……………………………………………………………………………..p. 3 Analyse de la problématique……………………………………………………………p. 3 Historique……………………………………………………………………….p. 3 Ampleur…………………………………………………………………………p. 7 Causes…………………………………………………………………………..p. 8 Conséquences…………………………………………………………………...p. 9 Analyse de la population………………………………………………………………..p. 9 Caractéristiques………………………………………………………………...p. 9 Conditions de vie………………………………………………………………p. 10 Analyse du contexte : principaux acteurs en présence………………………………

d’obtenir les conditions les plus favorables à l’ouverture des marchés internationaux. Ces nouveaux marchés, privés mais aussi publics, se révélèrent si juteux que l’abolition des frontières juridiques des entreprises devenait alors pour elles un enjeu de taille. L’internationalisation des échanges commerciaux a permis à n’importe quelle entreprise de s’établir là où ses coûts de production seront les plus faibles, en l’occurrence le salaire de la main d’œuvre. Le déplacement des investissements

communication 2. LE DROIT FACTEUR D’ORGANISATION ET DE RÉGULATIONS SOCIALES PROPOSITIONS DETHEMES D’ÉTUDE DOMAINE THÈMES DU PROGRAMME AXES DE REFLEXION CONNAISSANCES MIS EN OEUVRE L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement. Juridique 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les fonctions et caractères du droit L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Les droits subjectifs La comparaison

d’affaires proactifs • Les enjeux et les limites de l’adoption de stratégies RSE A. Les bénéfices de la démarche RSE B. Les limites de l’adoption de stratégies RSE pour les entreprises C. La RSE fait-elle consensus • Les démarches RSE engagées par les entreprises A. Adhésions et engagements à des référentiels nationaux ou internationaux B. Adhésions à des associations ou à des groupes de travail inter entreprises C. Engagements négociés D. Engagements unilatéraux

l’individualisme (Olson), évolution des conditions d’emploi, externalisations et ses conséquences sociales, désengagement de l’Etat. Le développement du libéralisme dans nos sociétés a pu conduire à une montée de l’individualisme. Paradoxalement, le développement de l’Etat providence provoque lui aussi un individualisme croissant puisque les individus, pris en charge par l’Etat, ont moins besoin d’être solidaires puisque leurs droits sont assurés et ils sont donc moins impliqués au sein de l’action collective

ÉCONOMIE – DROIT Programme d’économie Le programme est découpé en six grandes parties : 1 - Le contexte de l’activité professionnelle 2 - Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Les études Une étude est caractérisée par : un objet explicite ; un ou plusieurs objectifs opérationnels en termes de formation, en lien direct avec

été achevé. La reprise du travail Une des phases les plus délicates. Le management doit se remobiliser pour mettre en place des conditions de travail normales (pas de représailles ni d’écart). La communication sur la mise en œuvre des accords négociés doit être riche. La gestion de l’après conflit À court terme : Retravailler ensemble et mettre en oeuvre les mesures négociées (mobilisation du management de proximité) A moyen terme : Analyser les causes et mettre en œuvre les changements

volonté des parties. Le lieu de négociation importe beaucoup : il détermine l’atmosphère de la négociation. Le nombre de personnes, il ne faut pas se retrouver en infériorité numérique, plus la partie adverse est nombreuse et plus il difficile de négocier. les étapes de la négociation commerciale : 1ère étape : (avant le face à face) Préparation de la négociation : avant le face à face techniquement, il faut être capable de créer les conditions d’un entretien efficace. Aspect technique. Aspect

La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Propositions de sujets : L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne humaine en France Les fonctions et caractères du droit L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Vu en lettres/histoire/géographie Les droits subjectifs