Enjeux Et Conséquences Du Droit Négocié

Chapitre 6 Le droit du travail négocié Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée. La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective. Compétences : – Identifier les enjeux d’une négociation

 DM – DROIT – Dossier 1 : Dispositif de formation 1. L’Article L.9301 du code travail impose aux employeurs « d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur postes de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisation » Les principaux dispositifs de formation professionnelle qui s’offrent à toute entreprise sont : - Le plan de formation : Il permet d’améliorer ou de maintenir la

IHEC Licence Fondamentale en Gestion 1ère année Enjeux économiques contemporains Notes de cours : Mondialisation 1 La mondialisation présente plusieurs enjeux pour l’entreprise. Elle a aussi plusieurs implications sur son environnement. Pour comprendre ces enjeux et les mutations de l’environnement de l’entreprise, l’on va souligner quelques aspects marquants de la mondialisation, les nouvelles conditions de développement de l’entreprise et les tendances dans la gouvernance économique mondiale –

responsabilités centrées sur la communication LES RESPONSABILITÉS DE L’ENCADREMENT DE PROXIMITÉ LES RESPONSABILITÉS CENTRÉES SUR L’ORGANISATION ET L’ACTION 1. Clarifier les règles du jeu et les fonctions de chacun. 2. Fixer les objectifs et négocier les moyens. 3. Suivre et contrôler, savoir traiter les erreurs. 4. Évaluer les résultats et sanctionner les performances. 5. Savoir adresser une critique et gérer les conflits. LES RESPONSABILITÉS CENTRÉES SUR LA COMMUNICATION

l’indicateur utilisé pour mesurer la croissance (après élimination de l’effet de l’inflation). Correspond à la somme de toutes les valeurs ajoutées réalisées par l’entreprise qui résident dans un pays, augmentée de la TVA et des droits de douane : PIB = La somme de la VA + TVA + droit de douane. b) La sous-évaluation de la production Le calcul du PIB ne prend pas en compte une partie de l’activité économique (économie souterraine, c.à.d, échange non monétaire (ex : troc, bénévolat, etc.) = Ainsi

bancaire principale (la dette mezzanine est appelée dette junior). Par définition, la dette mezzanine n’est remboursée que si la dette principale (dette senior) a pu être remboursée. La dette mezzanine reconnaît donc à la dette senior un droit de priorité supérieur. Le droit de priorité peut s’exercer à la fois sur le paiement des intérêts et sur le remboursement du capital. Dans certains cas, la dette mezzanine est une dette remboursable in fine d’échéance supérieure à celle de la dette classique. 5 Un

librairie l’harmattan…)( Tout cela peut permettre de dégeler des négociations. 180 droits nationaux différents. C’est au vendeur de choisir le droit applicable au contrat. (un vendeur français peut proposer à l’acheteur russe, d’appliquer le droit du Zimbabwe). Théoriquement rien ne l’empêche ni ne l’interdit. En général, quand les 2 parties sont plus ou moins d’accord, ils choisissent comme droit applicable, le droit suisse. Il y a plusieurs outils de préparation : - la matrice de négociation

gestion des carrières * Une mise en place d’une gestion des outils de formation, de mobilité et de parcours professionnel * Des sélections d’actions d’ajustements des besoins et des ressources. 2) Les enjeux Il est intéressant de savoir que 87% des accords mentionnent des enjeux pour l’entreprise, et 64% en mentionnent pour les salariés, selon l’ANACT. a. Pour l’entreprise Exemples : * économiques et compétitivité : garder sa place de leader * de professionnalisation

parlementarisme britannique fut adopté… Sur quels principes l’assemblé générale, la législature ou le gouvernement peut-il procéder a le sécession unilatéral du Québec? Pourquoi existe-t’il une telle question et quelles seront les conséquences ? Une telle sécession a un enjeu pour la Confédération du Canada, elle peut être légale en vertu du principe de la démocratie mais illégale en vertu de la Constitution et cela met en valeur un certain déséquilibre du système fédérale. 1) L’illégalité de la

politique VI-Négociation conçue selon une logique systémique VII-Négociation collective VIII-Conclusion I- INTRODUCTION La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles