Enrichissement Sans Cause Concubinage

le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, … ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très

situation à partir du moment où il y a cohabitation hors mariage. 3. Nouvelles formes d’organisation familiale Famille recomposée : quand une première famille s’est dissoute et que l’un des parents forme une nouvelle famille e se mariant ou issus du concubinage. Familles « homoparentales » : composé de couple de personne de même sexe, qui élève un enfant issue d’une PMA ou ancien filiation. Projet de loi en cours. B. Les principaux fondements du droit de la famille 1. Liberté L’idée est que chacun

leur choix. La papauté va donc chercher à s’émanciper de ces deux pouvoirs à travers une série de réforme sur plus de 300 ans : ce sont des réformes grégoriennes. Pour cela il y a eu le concile romain de 1059 qui n’a pas réellement eu d’effets à cause de la mort de son instigateur. Suite à la non réussite du concile romain puis du concile du Latran en 1123 ; un concordat, celui de Worms est signé. Toutefois le schisme survenu à la mort, en 1130, du pape Honorius II : les cardinaux sont alors divisés

PREMIERE PARTIE :LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage et le divorce. En revanche, traditionnellement, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonnés au non droit, à la morale… L’évolution du droit français, fondé sur des changements profond au sein de la société, a eu pour csq la reconnaissance progressive de certains effets juridiques du concubinage et du couple non marié en général et du PACS. TITRE I : Le couple non marié Les rapports entre individus hors mariage

décès) ; confié jusqu’à cette période au clergé. Confirme la tenue de l’état civil à la municipalité. Le mariage est célébré à la mairie. Le baptême est célébré aussi au sein d’une mairie. Liberté : entre époux (de partir). Difficulté de divorcer à cause notamment des coutumes. Divorce admis. 7 causes de divorces. Parents/enfants : la puissance paternelle cesse avec la majorité (21ans). Puissance paternelle partagée avec la mère. Égalité : il n’est pas question de la femme. Egalite entre les enfants

juridiquement parlant, il s’agit d’un lien qui peut se traduire par le fait que lorsque les parents d’un époux sont dans le besoin, le conjoint de l’enfant de ces parents peut être tenu de contribuer à une pension alimentaire. Dans le cadre du concubinage, pas de lien de parenté ou d’alliance entre les concubins, idem pour le PACS (entre les partenaires eux-mêmes ou les partenaires et la famille de l’autre). Ce qui est commun à la notion de famille est l’existence d’un lien le lien est commun à

puissance maritale et la puissance paternelle ont été remplacée par un principe d’égalité. L’actuel article 213 du code civil dit les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. On assiste à un second phénomène la remis en cause partiel du lien d’engagement du mariage. Le mariage étant un engagement solennel entre les époux, qui entraîne des devoirs et obligations entre les époux, qui aujourd’hui paraissent être des contraintes, ont entrainé le développement du couple hors

L’évolution la plus importante, c’est que le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Statistiquement, le nombre de mariage baisse. Dans les années 1970 : 400 000 mariages par an, dans les années 2010 : 240 000. Il y a de nouvelles formes : concubinage et pax. Enfants. Evolutions : l’apparition de la famille monoparentale. La famille homoparentale, famille recomposée. Ces évolutions du couple et du rapport parents-enfants ne peut pas être ignoré par le droit. La famille n’est pas un groupe spontané

1804 la conception de la famille a évolué en même temps que les mœurs. Il n'existe plus un model de référence mais plusieurs models. Aujourd'hui à la famille classique fondée sur le mariage s'est accolée des familles hors mariage fondée sur le concubinage, le PACS, des familles recomposées. Avec l'évolution des mœurs se pose le problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille

de la collaboration à la profession de l’époux. L’arrêt Cassation 1ere Civile du 9 Janvier 1979 nous éclaire plus sur cette notion, en la cadrant et la limitant quant à son application, qui pourrait être frauduleuse. 2. D.R et J.L ont vécu en concubinage de 1947 à 1960. Puis, le 18 Aout 1960, ils se sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Leur divorce a été prononcé par arrêt de la CA de Paris le 21 Juin 1969. Depuis 1949 et jusqu’au divorce, D.R a travaillé dans l’entreprise de J