Entraves Construction Europeenne

négociations monétaires européennes de la fin du système de Bretton Woods à la création de l’euro (1971-1992) Le sommet de La Haye en décembre 1969 laisse supposer une relance de la construction européenne notamment sur la question d’une union monétaire. Cette question relancée par les troubles monétaires du début des années 1970 qui voient l’effondrement du système de Bretton-Woods, qui organisait le système monétaire mondiale après 1945, ce qui poussent les européens à une coopération dans

législatif et budgétaire en codécision avec le Parlement européen). Il peut déléguer les compétences d’exécution. Le Conseil européen : organe politique qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. INTRODUCTION I. Légitimité A- L’importance de la LC La libre circulation est à la base de la construction européenne. Et à chacune de ses étapes de construction, a eu lieu une avancée dans la libre circulation.

libre-échange est la doctrine économique favorable à la libre circulation des marchandises. Cette libre circulation peut s’étendre aux services, aux capitaux et à la main-d’œuvre. Pour cela, les libre-échangistes préconisent la suppression de toutes les entraves aux échanges. _ La théorie des avantages absolus d’Adam Smith. Chaque pays doit se spécialiser dans les biens et les services qu’il parvient à produire à un coût de production inférieur à celui du reste du monde. Chaque pays doit en contrepartie

MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE Chapitre 4 LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE §7 LES ENTENTES §8 LES POSITIONS DOMINANTES §9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS Chapitre 5 APPLICATION

rétablissement européen », en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. L'administration Truman le préféra au plan Morgenthau qui prévoyait de faire payer les réparations par l'Allemagne. En effet, plusieurs experts se souvenaient des effets désastreux d'une telle politique après laPremière Guerre mondiale : la question des réparations allemandesavait en partie déclenché une hyperinflation, entravé la reprise

de conflit de source européenne, il y a nécessairement un effacement de la 1ère au profit de la 2nd au nom du principe de primauté. Une difficulté se pose lorsque une règle de conflit de loi de source européenne ou conventionnelle entre en concurrence avec une autre. Le cas s’est posé dans le cas d’un accident de la circulation dans cet arrêt du 30 avril 2014. La haute juridiction française a du résoudre ici un conflit entre une norme conventionnelle ou une norme européenne. Car traditionnellement

L'Allemagne dans la guerre froide Chronologie indicative : Juin 1948 : Blocus de Berlin. Juin 1953 : Manifestations à Berlin-Est. Août 1961 : Construction du Mur. Janvier 1963 : Traité de l'Élysée entre Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. Août 1970 : Willy Brandt à Varsovie et Moscou. 1972 : Les deux Allemagne à l'ONU. Juin 1974 : Rencontre RDA – RFA lors de la Coupe du monde de football. Janvier 1984 : Installation des Pershing II en RFA face au déploiement des SS 20 à l'Est. 1989 : Mikhaïl Gorbatchev

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

« La libre circulation des marchandises vous paraît-elle assurée au sein de l’Union européenne ? » Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome en 1957. Ce marché unique libéralise la circulation de quatre grandes catégories : - Libre circulation

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins